Prendre un rendez-vous

 Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site internet sont gratuites

La préfecture de la Seine-Saint-Denis rappelle que toutes les prises de rendez-vous proposées sur son site internet sont gratuites.

Toute information contraire ne saurait provenir d'une communication de la préfecture et constitue une désinformation, le cas échéant diffusée sur un site frauduleux qui n'est pas celui de la préfecture. La préfecture se réserve le droit de porter plainte contre les auteurs d'une telle désinformation.

Soyez très vigilants, n'acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payante.

RÉGLEMENTATION ROUTIÈRE - PERMIS DE CONDUIRE

Demande de rendez-vous pour la commission médicale (contrôle d'aptitude à la conduite)

De nouveaux créneaux de rendez-vous sont mis en ligne le 1er et le 15 de chaque mois.

VIGILANCE /!\ la réservation d'un créneau de rendez-vous au moyen du site internet officiel de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est SIMPLE et GRATUITE. Les sites internet privés qui facturent la réservation d'un rendez-vous à la commission médical ne disposent pas de créneaux de rendez-vous privilégiés, le recours à leur service n'est pas une obligation.

Administration numérique des étrangers en France (ANEF)

Les usagers se trouvant dans une des situations suivantes devront obligatoirement déposer leur dossier en version dématérialisée via le téléservice ANEF en cliquant ICI .

Aucune de ces demandes ne sera reçue en guichet :

  • Validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
  • Renouvellement de titre de séjour portant la mention "étudiant"
  • Renouvellement de titre de séjour portant la mention "passeport talent"
  • Renouvellement de titre de séjour portant la mention "membre de famille de passeport talent"
  • Renouvellement de titre de séjour portant la mention "visiteur"
  • Titre de séjour "bénéficiaire de la protection internationale"
  • Titre de séjour pour raison médicale (première demande et renouvellement)
  • Membre de famille d’un "bénéficiaire de la protection internationale"
  • Duplicata de titre de séjour
  • Changement de situation (changement d’adresse, changement d’état civil et de situation familiale)
  • Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)
  • Titre de voyage pour étranger (TVE)
  • Titre de séjour " citoyens de l’Union européenne"
  • Membre de famille d’un " citoyen de l’Union européenne"
  • Membre de famille d’un ressortissant de nationalité française (conjoint d’un français, parent d’un enfant français, ascendant ou descendant à charge d’un français)
  • Membre de famille bénéficiant du regroupement familial ou nés en France
  • Bénéficiaires d’une ordonnance de protection émise par le tribunal "vulnérabilité"
  • Titre de séjour "travailleur saisonnier-immigration professionnelle"

Pour les demandes ne relevant pas des catégories ci-dessus, vous devez prendre un rendez-vous en ligne. Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Tout dossier incomplet sera refusé.

Informations importantes ANEF

1 - Vous devez consulter votre compte ANEF en ligne pour connaître le suivi de votre dossier.

2 – Vous devez OBLIGATOIREMENT sélectionner la rubrique qui correspond à votre situation au regard de la carte de séjour précédemment obtenue ou/et visa.

3 – Un dispositif de soutien est assuré par le centre contact citoyens (CCC) de l’ANTS. Il est accessible au 0806 001 620 ou via le formulaire de contact (bouton « Contact » en bas à gauche de l’écran ou « Nous contacter » en haut à droite de l’écran).

4 – L’attestation de dépôt de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour remplace le récépissé de demande de carte de séjour.

 

Prendre un rendez-vous en Préfecture à BOBIGNY

Vous habitez sur les communes suivantes : Bagnolet; Bobigny; Bondy; Les Lilas; Le Pré St-Gervais; Montreuil; Noisy-le-Sec;  Pantin; Romainville

ATTENTION: Afin d'éviter les situations de rupture de droit, les usagers dont le titre de séjour expire dans deux mois seront prioritaires pour prendre un rendez-vous en ligne.

EXECUTION DE SEJOUR

SÉJOUR

Pour plus d’information voir la page «  actualités  »

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, les usagers étrangers peuvent déposer certaines demandes sur la plateforme "démarches simplifiées".

Pour effectuer vos différentes démarches, cliquez sur ce lien.

REMISE DE TITRE DE SEJOUR

EXÉCUTION DE JUGEMENT

Attention: Ce téléservice ne concerne que les usagers dépendant de l'arrondissement de Bobigny et de Saint-Denis et concernés par une des situations suivantes:

- Injonction de délivrer un titre de séjour;        
- Injonction de réexaminer une demande;        
- Injonction de délivrer une convocation;          
- Injonction de supprimer un signalement ou d'abroger un arrêté portant obligation de quitter le territoire ou d'interdiction de retour.

Pour déposer votre demande par voie dématérialisée,  pref-contentieux-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

NATURALISATION

Prendre un rendez-vous en Sous-Préfecture à SAINT-DENIS

Vous habitez sur les communes suivantes : Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

ATTENTION : Si vous avez débuté vos démarches avant le 13 juillet 2023 auprès des services de Bobigny, votre dossier continuera d'être traité par Bobigny jusqu'à son terme. Par exemple, le renouvellement de votre récépissé devra se réaliser à Bobigny si vous avez déposé votre demande de titre à Bobigny.

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, les usagers étrangers peuvent déposer certaines demandes sur la plateforme "démarches simplifiées".

Pour effectuer vos différentes démarches, cliquez sur ce lien

REMISE DE TITRE DE SÉJOUR

EXÉCUTION DE JUGEMENT

Attention: Ce téléservice ne concerne que les usagers dépendant de l'arrondissement de Bobigny et de Saint-Denis et concernés par une des situations suivantes:

- Injonction de délivrer un titre de séjour;        
- Injonction de réexaminer une demande;        
- Injonction de délivrer une convocation;          
- Injonction de supprimer un signalement ou d'abroger un arrêté portant obligation de quitter le territoire ou d'interdiction de retour.

Pour déposer votre demande par voie dématérialisée, cliquez ici.

SÉJOUR

Attention : Pour toute demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES), veuillez déposer votre demande auprès de la préfecture de Bobigny en cliquant sur ce lien.

Prendre un rendez-vous en Sous-Préfecture au RAINCY

Vous habitez sur les communes suivantes : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Attention: cette procédure ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Pour déposer votre première demande par voie dématérialisée, cliquez ici ;

EXÉCUTION DE JUGEMENT

Attention: Ce téléservice ne concerne que les usagers dépendants de l'arrondissement du Raincy et concernés par une des situations suivantes:

- Injonction de délivrer un titre de séjour;        
- Injonction de réexaminer une demande;        
- Injonction de délivrer une convocation;          
- Injonction de supprimer un signalement ou d'abroger un arrêté portant obligation de quitter le territoire ou d'interdiction de retour.

Pour déposer votre demande par voie dématérialisée, Cliquez ici ;

SÉJOUR

La liste des pièces à apporter le jour du rendez-vous est accessible sur le site internet de la préfecture, via ce lien

Accompagnement des usagers rencontrant des difficultés pour prendre rendez-vous sur le site internet ou accomplir une démarche simplifiée ou ANEF

  • La préfecture de Seine-Saint-Denis propose un accompagnement des usagers qui rencontrent des difficultés pour prendre rendez-vous sur le site internet ou pour accomplir une démarche simplifiée : cliquez ici.
  • Si votre demande relève de l’admission exceptionnelle au séjour au titre de la situation personnelle et familiale ou au regard du travail, retrouvez ici les informations relatives aux modalités de prise de rendez-vous.
  • Si vous rencontrez des difficultés sur le portail de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), cliquez ici.