Professions et activités réglementées

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE RUBRIQUE DES INFORMATIONS SUR LES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES SUIVANTES

  • Activités funéraires : démarches pour obtenir une habilitation funéraire, une dérogation au délai d'inhumation / crémation ou un laissez-passer mortuaire, la liste des opérateurs funéraires
  • Centres de contrôle technique et contrôleurs techniques de véhicules : démarches pour demander un agrément ou une modification d'agrément
  • Centres de formation SSIAP : démarches pour les organismes qui souhaitent dispenser les formations SSIAP et organiser les examens
  • Domiciliataires d'entreprise : démarches pour demander un agrément de domiciliataire d'entreprises
  • Gardien de fourrière : démarches pour demander un agrément ou déposer un dossier de demande d'indemnisation des prestations réalisées dans le cadre d'une délégation de service public
  • Guides-conférencier : démarches pour obtenir une carte professionnelle de guide-conférencier
  • Mandataires judiciaires : démarches pour obtenir des données du SIV sur le fondement de l'article L. 622-6 du code du commerce
  • Professionnels de l'automobile : démarches pour obtenir l'habilitation et l'agrément au SIV et transmettre des dossiers à l'autorité préfectorale
  • Professionnels de l'éducation et de la sécurité routière : démarches pour obtenir un agrément d'exploitation d'une auto-école, d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière, d'un centre de formation de chauffeurs VTC, Taxi ou de moniteurs d'auto-école ou démarches pour obtenir une autorisation d'enseigner la conduite, d'animer un stage de récupération de point ou une A.T.R.E
  • Professionnels du T3P - chauffeurs VTC et VMDTR : démarches pour demander une carte professionnelle de conducteur VTC/VMDTR et obtenir une attestation d'aptitude physique à la conduite (professionnels du transport de personnes hors taxi)
  • Revendeurs d'objets mobiliers : démarches pour obtenir un récépissé de déclaration d'activité de revendeur d'objets mobiliers       

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