Le plan "État plus fort en Seine-Saint-Denis"

Le 31 octobre 2019, le Premier ministre présentait le plan « L’État plus en fort en Seine‑Saint-Denis ». Faisant suite au rapport parlementaire de messieurs Cornu‑Gentille et Kokuendo, ce plan d’actions prévoit une vingtaine de mesures destinées à répondre aux difficultés exceptionnelles que connait le département, pour renforcer la présence de l’État et répondre aux enjeux en matière de santé, de justice, de sécurité, d’éducation et d’attractivité des postes pour les agents publics.

Près de deux ans plus tard, ce plan est à l’œuvre et commence à produire des effets.

La totalité des mesures a été engagée. Certaines d’entre elles ont été achevées, d’autres, de par leur nature, sont en cours de réalisation.

Focus sur les mesures d’attractivité de la fonction publique

La principale mesure vise à renforcer l’attractivité des postes et à fidéliser les agents. Pour cela, une prime de 10 000 € a été instituée pour les agents des services déconcentrés de l’État affectés en Seine-Saint-Denis, versée en une fois après cinq années de service effectif accompli dans le département.  Elle est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2021 pour les agents remplissant les conditions d’ancienneté et d’éligibilité fixées par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020.        

En complément, l’alignement des régimes indemnitaires des services déconcentrés de l’État sur les administrations centrales a été mis en œuvre pour l’essentiel des ministères et est en cours pour les autres.        

Enfin, une priorisation de la présentation des demandes de logement social des agents publics de la Seine-Saint-Denis a été mise en place dans le cadre de la bourse au logement des agents de l’État (BALAE).

 

Focus sur les moyens consacrés à la sécurité et à la justice

Sur l’objectif de 100 policiers supplémentaires fixé fin 2019, 125 officiers de police judiciaires seront en fonction au 1er novembre 2021. Deux nouveaux quartiers de reconquête républicaine créés à La Courneuve et à Saint-Ouen ont également donné lieu au recrutement de 50 policiers supplémentaires.

Les moyens consacrés à la justice ont été  accrus avec la création de 35 postes de greffiers supplémentaires et de 12 postes de magistrats.

La construction de deux commissariats de police l’un à Aulnay-sous-Bois, l’autre à Épinay-sur-Seine, est prévue pour la fin de l’année 2024. Par ailleurs, l’extension du tribunal de Bobigny, avec la création d’un pôle pénal, est planifiée pour une ouverture au premier semestre 2026.

 

Focus sur le domaine éducatif

En Seine-Saint-Denis, 62% des écoles du département sont en zone d’éducation prioritaire. Un dispositif de pré-recrutement d’étudiants de Seine-Saint-Denis se destinant à l’enseignement et à l’éducation a été mis en place. Il consiste à financer leur préparation aux concours de l’Éducation nationale, pendant qu’ils exercent leur métier dans le département. 420 étudiants ont déjà pu en bénéficier.

Des moyens supplémentaires seront déployés pour améliorer l’immobilier scolaire à hauteur de 20 millions d’euros sur les dix prochaines années : 2 millions d’euros ont déjà été alloués en 2020 comme en 2021.

Des groupes d’appui éducatif localisé (GAEL) ont été créés pour améliorer le climat scolaire et prévenir les phénomènes de rixe. 7 GAEL seront opérationnels au cours de l’année scolaire 2021-2022.

 

Focus sur l’offre de santé

Plusieurs mesures phares ont été adoptées sur le plan sanitaire. 2,3 millions d’euros ont été engagés depuis 2020 en matière de prévention sanitaire (périnatalité et précarité, santé des jeunes, lutte contre les addictions, etc.). Des projets d’investissement majeurs sont programmés comme :

• la rénovation du groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, ainsi que la rénovation de l’établissement public de santé de Ville-Évrard ;
• de multiples actions relatives aux déterminants de santé sur les champs de la lutte contre l’habitat insalubre, contre la précarité, de l’amélioration de l’accès aux droits, du renforcement de l’offre médico-sociale et de certaines filières de soins (psychiatrie, cancérologie, addictologie…) ;
• des mesures de soutien au financement  d’équipements en  matériel lourd des établissements hospitaliers (IRM, Tepscan, scanners) ;
• des actions incitatives pour la démographie des professionnels de santé.

 Focus sur les installations immobilières

Le relogement de la sous-préfecture de Saint-Denis dans une ancienne succursale de la Banque de France sera effectif au premier semestre  2022.

 

Au-delà de ce plan, pour répondre aux difficultés persistantes que connait la Seine‑Saint-Denis et transformer en profondeur le département, l’État va investir massivement dans le département pendant les 10 prochaines années :

-          transformation profonde au travers de la rénovation urbaine (ANRU) et du projet du Grand paris Express pour désenclaver les zones isolées ;

-          accueil de nombreuses infrastructures des Jeux Olympiques de 2024 ;

-          deux universités en cours de création (Campus Condorcet et campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord), confortant la Seine-Saint-Denis comme le deuxième pôle universitaire d’Ile-de-France.