Installations classées pour la protection de l'environnement

Vous pouvez consulter la liste des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) répertoriées dans le département de la Seine-Saint-Denis sur deux listes mises à jour trimestriellement (classement par ordre alphabétique : nom de commune, nom de rue).

Pour effectuer votre recherche :

- Ouvrir le document pdf

- Effectuer la commande : CTRL + F (une barre de recherche apparaîtra à l’écran)

- Entrer votre critère (ex : nom de la rue), il est conseillé d'entrer des mots clefs pour assurer une recherche large susceptible de recouvrir plusieurs formulations (par exemple: "Landy" plutôt que "rue du Landy".

- Vous devez consulter les 3 fichiers issus de bases de données différentes.

GUP Sites en activités - Janvier 2023

GUP cessation activités - janvier 2023

PREF 93 - Export FM - CONSULTATIONS - Janv 2023

Une recherche infructueuse peut signifier :

• l'absence d'installation classée pour la protection de l’environnement;
• que la procédure de déclaration, enregistrement, autorisation est inexistante ou n'est pas finalisée.
•  que le dossier a été versé aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

Concernant ce dernier cas de figure, il vous est possible de consulter la liste des dossiers versés aux archives départementales sur le lien ci-dessous :

Ces dossiers sont stockés dans les locaux des archives départementales situés au 54, avenue du président Salvador Allende, immeuble Suzanne Citron à Bobigny (93000).

Si vous souhaitez les consulter, nous vous invitons à prendre contact avec les archives départementales soit en adressant un courriel à : ad93@seinesaintdenis.fr ou par téléphone au 01.43.93.97.00.

La consultation physique d'un dossier en préfecture s'effectue UNIQUEMENT sur rendez-vous :

Vous devez adresser une demande à l'attention du bureau de l’environnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau de l’environnement

1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr

Cette demande devra comprendre a minima le nom du dossier, le numéro du dossier, le numéro de la voie, le nom de la voie et la commune.