Accueil des usagers en préfecture et sous-préfectures de Seine-Saint-Denis

 
 
Accueil des usagers en préfecture et sous-préfectures de Seine-Saint-Denis

Modalités d'accueil des usagers à compter du 11 mai 2020

Le processus de déconfinement est mis en œuvre à compter du 11 mai 2020, permettant la reprise progressive de l'accueil du public pour certaines démarches uniquement. Les usagers seront reçus uniquement sur rendez-vous, y compris pour l'accueil général. Le port du masque est recommandé à cette occasion. Les usagers sont invités à se présenter avec un stylo personnel (encre noire).

À compter de lundi 11 mai 2020, les modalités d'accueil des usagers à la préfecture à Bobigny et dans les sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis sont les suivantes:

Accueil général des usagers

Les usagers pourront être accueillis à compter du 12 mai 2020, uniquement sur rendez-vous. La journée du 11 mai a été consacrée à la mise en place des nouvelles modalités d'accueil pour garantir la sécurité sanitaire des usagers. Les usagers qui n'auraient pas de convocation sont invités à ne pas se déplacer inutilement devant les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis, afin d'éviter tout rassemblement.

L'accueil général et les points d'accès numériques (PAN) situés à la préfecture à Bobigny seront accessibles sur rendez-vous au numéro vert suivant, ouvert depuis le lundi 11 mai 2020.

Attention : ce numéro vert ne permet pas d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'un dossier étranger.

numéro vert accueil étrangers

Accueil des demandeurs d'asile

L'accueil au guichet unique des demandeurs d'asile a débuté le 12 mai 2020. Les usagers disposeront d'une convocation délivrée par la SPADA, après avoir obtenu un rendez-vous sur la plateforme téléphonique régionale (01 42 50 09 00).

Pour les personnes sollicitant un renouvellement de leur attestation de demande d'asile, l'accueil se fera exclusivement sur convocation adressée au demandeur. Aucun usager ne sera reçu en préfecture sans rendez-vous. Les attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 90 jours.

 

Accueil pour les demandes de titres de séjour

Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la propagation du COVID-19, l’accueil des demandes de titre de séjour a dû être suspendu. Pour vous permettre d’obtenir des informations tenant à votre titre, votre rendez-vous ou vos droits, la préfecture de la Seine-Saint-Denis met en ligne une foire aux questions (FAQ) dont le contenu sera régulièrement mis à jour, en cliquant sous le lien suivant : FAQ

La durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois :

  • Visas de long séjour;
  • Titres de séjour ;
  • Autorisations provisoires de séjour;
  • Récépissés de demande de titre de séjour

Concernant la remise de titres 

Les remises de titres de séjour ont débuté depuis le lundi18 mai 2020 et s'effectuent sur rendez‑vous pris à la préfecture et dans les sous-préfectures.

Les modalités d’accueil diffèrent en fonction du lieu de dépôt de votre demande.

Dans tous les cas, vous devez vous présenter avec votre titre/récépissé, vous munir d’un stylo, de votre passeport et du timbre dématérialisé. Vous pouvez obtenir les timbres fiscaux sur le site des finances publiques : https://timbres.impots.gouv.fr, ou dans un bureau de tabac.

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny : 

  • Dès réception d’un SMS vous informant de l’arrivée de votre titre et du montant de la taxe ;
  • Vous devez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16105

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture du Raincy : 

  • dès lors que votre titre est disponible, un SMS vous est adressé vous précisant le jour et l’heure de convocation ainsi que le montant de la taxe.

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Saint-Denis :

  • Les usagers ayant déposé leur demande de titre séjour à la sous-préfecture de Saint-Denis ne seront convoqués que par SMS.

ATTENTION : afin de respecter les mesures sanitaires et les règles de distanciation, il est demandé de venir seul et de ne pas vous présenter plus de 10 minutes avant l’ouverture de ce créneau.

De même, les usagers ne disposant pas d’un rendez-vous ne seront pas reçus. Seuls les usagers munis d'une convocation seront reçus.

Concernant le renouvellement des récépissés expirés avant le 16 mars 2020

- Préfecture de Bobigny : les usagers sollicitant le renouvellement d’un récépissé expiré avant le 16 mars 2020 peuvent déposer leur dossier en ligne sur le site :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-recepisse-expire-avant-le-16-03-20

- Sous-préfecture du Raincy : un rendez-vous doit être demandé sur la boite fonctionnelle : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

Concernant la prolongation des visas court séjour pour motif exceptionnel suite COVID 19

Cette procédure concerne l’usager qui ne peut pas retourner dans son pays d'origine, soit parce que son pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que son pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues. 

- Préfecture de Bobigny : la demande doit être déposée sur la plateforme de dépôt en ligne sur  http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prolongation-de-visa-exceptionnelle-covid19

- Sous-préfecture du Raincy : un rendez-vous doit être demandé sur la boite fonctionnelle : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour toute information générale concernant l’accueil des usagers étrangers, il est possible d’appeler le numéro vert suivant (aucun rendez-vous ne sera donné en appelant à ce numéro) :              

 

numéro vert accueil étrangers

Contacts utiles :

Suivant la nature des démarches, les usagers sont invités à adresser leurs questions aux points de contact suivants :

Pour le suivi d'une demande de titre de séjour :

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Bobigny : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement du Raincy : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis : sp-saint-denis-be-sejour@seine-saint-denis.gouv.fr .

Pour le suivi d'une demande de naturalisation : 

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Bobigny et du Raincy :

pour les demandes par décret : pref-naturalisations-decret@seine-saint-denis.gouv.fr  ;

pour les demandes par déclaration : pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis :

pour les demandes de naturalisation : sp-saint-denis-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour les renseignements relatifs aux échanges de permis étrangers

Les usagers sont invités à adresser leurs demandes à pref-echange-permis@seine-saint-denis.gouv.fr .

 

Pour toute autre question, les usagers sont invités à contacter le numéro vert suivant :    0 800 73 20 41 (numéro gratuit).

La préfecture de la Seine-Saint-Denis et les sous-préfectures de Saint-Denis et du Raincy sont mobilisées pour permettre une reprise de l'accueil des usagers dans le respect des règles sanitaires, et notamment des mesures dites « barrière » et de distanciation sociale. Le respect de ces consignes est indispensable. Aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.