Accueil des usagers en préfecture et sous-préfectures de Seine-Saint-Denis
Modalités d'accueil des usagers depuis le 11 mai 2020
Le processus de déconfinement a été mis en œuvre depuis le 11 mai 2020, permettant la reprise progressive de l'accueil du public. Les usagers sont désormais exclusivement reçus sur rendez-vous, y compris pour l'accueil général. Le port du masque est obligatoire. Les usagers sont invités à se présenter avec un stylo personnel (encre noire).
ATTENTION : vous êtes priés de vous présenter 10 minutes au maximum avant l’heure du rendez-vous et sans accompagnateur.
À compter de lundi 8 juin 2020, les modalités d'accueil des usagers à la préfecture à Bobigny et dans les sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis sont les suivantes :
Accueil général des usagers
Les usagers sont accueillis depuis le 12 mai 2020, exclusivement sur rendez-vous. Les usagers qui n'auraient pas de convocation sont invités à ne pas se déplacer inutilement devant les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis, afin d'éviter tout rassemblement.
L'accueil général et les points d'accès numériques (PAN) situés à la préfecture à Bobigny seront accessibles sur rendez-vous au numéro suivant :
01 41 60 60 60
Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 08h30 à 16h30
Attention : ce numéro ne permet pas d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt d’un dossier étranger.
Accueil des demandeurs d'asile
L'accueil au guichet unique des demandeurs d'asile a débuté le 12 mai 2020. Les usagers disposeront d'une convocation délivrée par la SPADA, après avoir obtenu un rendez-vous sur la plateforme téléphonique régionale (01 42 50 09 00).
Pour les personnes sollicitant un renouvellement de leur attestation de demande d'asile, l'accueil se fera exclusivement sur convocation adressée au demandeur. Aucun usager ne sera reçu en préfecture sans rendez-vous. Les attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 90 jours.
I – Prolongation de la durée de validité des titres de séjour
La durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois :
- Visas de long séjour;
- Titres de séjour ;
- Autorisations provisoires de séjour;
- Récépissés de demande de titre de séjour
II - Rendez-vous de première demande, de renouvellement ou d’admission exceptionnelle au séjour
Il est rappelé qu’aucun usager ne sera accueilli sans avoir pris un rendez-vous en ligne au préalable. Il est donc inutile de se déplacer sans rendez-vous.
Les modalités sont différentes en fonction du lieu de dépôt de votre demande.
Dépôt de la demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny
- Première demande de titre de séjour :
Une procédure dématérialisée permettant de prendre des rendez-vous sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a été mise en ligne le 29 juin 2020. Il convient de demander un rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Prefecture-de-la-Seine-Saint-Denis/Premiere-demande-de-titre-de-sejour
ATTENTION, cette plateforme ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour pour lesquelles les rendez-vous sont pris exclusivement à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9829
- Renouvellement de carte de séjour
- Pour une demande « vie privée et familiale » (parent d’enfant français, conjoint de français, regroupement familial, réfugié, duplicata et changement d’adresse, carte de résident), je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9845
- Pour une demande « vie professionnelle » (salarié, étudiant, passeport talent, duplicata et changement d’adresse), je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9846
- Pour une demande de renouvellement d’un titre de séjour qui a expiré avant le 31 juillet 2020 (vie privée ou vie professionnelle), je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16261
Si une demande de titre de séjour a déjà été déposée, il est inutile de reprendre un rendez-vous.
- Demande de duplicata (suite à perte ou vol) ou de changement d’adresse
- Pour une demande de duplicata suite à la perte ou au vol du titre de séjour et pour un changement d’adresse, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16715
TOUTE DEMANDE QUI NE CONCERNERA PAS UN RENDEZ-VOUS (POUR DUPLICATA SUITE A PERTE OU VOL) OU CHANGEMENT D’ADRESSE SERA REFUSÉE
- Demande de document de circulation pour étranger mineur
- Pour une demande de document de circulation pour étranger mineur, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/15475
- Renouvellement de récépissé
- Pour une demande de renouvellement de récépissé (hors récépissé asile), je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16726
Dépôt de la demande de titre de séjour à la sous-préfecture du Raincy
- Première demande de titre de séjour
Une procédure dématérialisée permettant de prendre des rendez-vous sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a été mise en ligne le 29 juin 2020. Il convient de demander un rendez-vous à l’adresse suivante :
- Pour les usagers sollicitant une première demande de titre de plein droit (hors admission exceptionnelle au séjour) en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-le-raincy-premieredemande ;
- Pour les étudiants sollicitant une autorisation provisoire de séjour post master (APS post master) / titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-le-raincy-postmaster
- Pour les étudiants sollicitant un changement de statut à salarié ou passeport talent en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/sp-le-raincy-passeporttalent .
ATTENTION, cette plateforme ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour pour lesquelles les rendez-vous sont pris exclusivement à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/10317
- Renouvellement de titre de séjour
- Pour une demande de renouvellement de titre de séjour, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9636
- Pour une demande de renouvellement de titre de séjour qui a expiré avant le 15 juin 2020, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16416
Si une demande de titre de séjour a déjà été déposée, il est inutile de reprendre un rendez-vous.
- Demande de duplicata (suite à perte ou vol) ou de changement d’adresse
Pour une demande de duplicata suite à la perte ou au vol du titre de séjour et pour un changement d’adresse, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16763
TOUTE DEMANDE QUI NE CONCERNERA PAS UN RENDEZ-VOUS (POUR DUPLICATA SUITE A PERTE OU VOL) OU CHANGEMENT D’ADRESSE SERA REFUSÉE
- Demande de document de circulation pour étranger mineur
Pour une demande de document de circulation pour étranger mineur, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/11844
- Renouvellement de récépissé
Pour une demande de renouvellement de récépissé (hors récépissé asile), je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16743
Dépôt de la demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Saint-Denis
Attention : La sous-préfecture de Saint-Denis est compétente pour le renouvellement, la modification ou les demandes de duplicata des usagers relevant de l’arrondissement de Saint-Denis.
- Demande de renouvellement, modification ou duplicata de carte de résident
Pour une demande de renouvellement, modification ou duplicata de carte de résident, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/6128
- Demande de document de circulation pour étranger mineur
Pour une demande de document de circulation pour étranger mineur, je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9864
- Renouvellement de récépissé
Pour une demande de renouvellement de récépissé (hors récépissé asile), je demande un rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16788
III - Remise de titres
Les remises de titres de séjour s'effectuent sur rendez‑vous pris à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Les modalités d’accueil diffèrent en fonction du lieu de dépôt de votre demande.
Dans tous les cas, vous devez vous munir d’un stylo, de votre passeport, de votre titre de séjour, de votre récépissé et du timbre dématérialisé. Vous pouvez obtenir les timbres fiscaux sur le site des finances publiques : https://timbres.impots.gouv.fr, ou dans un bureau de tabac.
Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny
- Dès réception d’un SMS vous informant de l’arrivée de votre titre et du montant de la taxe ;
- Vous devez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16105
Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture du Raincy
Dès lors que votre titre est disponible, un sms vous est adressé vous précisant le jour et l’heure de convocation ainsi que le montant de la taxe.
Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Saint-Denis
- Dès réception d’un SMS vous informant de l’arrivée de votre titre et du montant de la taxe ;
- Vous devez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/16231
ATTENTION : afin de respecter les mesures sanitaires et les règles de distanciation, il est demandé de venir seul et de ne pas vous présenter plus de 10 minutes avant l’ouverture de ce créneau.
De même, les usagers ne disposant pas d’un rendez-vous ne seront pas reçus.Seuls les usagers munis d'une convocation seront reçus.
Concernant la prolongation des visas court séjour pour motif exceptionnel suite COVID 19
Cette procédure concerne l’usager qui ne peut pas retourner dans son pays d'origine, soit parce que son pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que son pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues.
- Préfecture de Bobigny : la demande doit être déposée sur la plateforme de dépôt en ligne sur http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prolongation-de-visa-exceptionnelle-covid19
- Sous-préfecture du Raincy : un rendez-vous doit être demandé sur la boite fonctionnelle : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr
Pour toute information générale concernant l’accueil des usagers étrangers, il est possible d’appeler le numéro suivant (aucun rendez-vous ne sera donné en appelant à ce numéro) :
01 41 60 62 62
Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 08h30 à 16h30
Contacts utiles :
Suivant la nature des démarches, les usagers sont invités à adresser leurs questions aux points de contact suivants :
Pour le suivi d'une demande de titre de séjour :
- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Bobigny ou de Saint-Denis (sauf pour les demandes de renouvellements, modifications ou duplicatas de carte de résident) : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;
- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement du Raincy : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;
- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis (pour les demandes de renouvellements, modifications ou duplicatas de carte de résident) : sp-saint-denis-be-sejour@seine-saint-denis.gouv.fr .
Pour le suivi d'une demande de naturalisation :
Vous devez adresser un mail aux adresses suivantes en fonction de la date et du lieu de dépôt de votre demande de naturalisation.
- Pour toute demande de naturalisation déposée avant le 1er janvier 2021 à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) :
pour les demandes par décret : pref-naturalisations-decret@seine-saint-denis.gouv.fr ;
pour les demandes par déclaration : pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr
- Pour toute demande de naturalisation déposée avant le 1er janvier 2021 à la sous-préfecture de Saint-Denis (demandes par décret et par déclaration) :
pour les demandes de naturalisation : sp-saint-denis-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr
- Pour toute demande de naturalisation déposée à compter du 1er janvier 2021 à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) :
pour les demandes par décret : pref-naturalisations-decret@seine-saint-denis.gouv.fr ;
pour les demandes par déclaration : pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr
Pour toute autre question, les usagers sont invités à contacter le numéro suivant :
01 41 60 62 62
Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 08h30 à 16h30
La préfecture de la Seine-Saint-Denis et les sous-préfectures de Saint-Denis et du Raincy sont mobilisées pour permettre une reprise de l'accueil des usagers dans le respect des règles sanitaires, et notamment des mesures dites « barrière » et de distanciation sociale.
Le respect de ces consignes est indispensable. Aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.