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Nouveau formulaire d'état des risques
Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF
- 0,64 Mb
informations complémentaires
Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais
Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.
> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF
- 1,35 Mb