Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP)

Les champs d'action du STAP sont l'architecture, le patrimoine, les paysages et l'urbanisme. Ses missions sont :

> la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité, qui s'intègrent harmonieusement dans le milieu environnant,
> la sensibilisation des autorités, des administrations locales, des professionnels et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis,
> le conseil auprès des maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux,
> de prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme,
> de participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
> de proposer toutes les mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, d'instruire ces mesures,
> de contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ; éventuellement, d'instruire les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces,
> d'émettre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir,
> de veiller à l'application de la législation concernant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes.

Informations pratiques

STAP de la Seine-Saint-Denis
14, boulevard de la Commune de Paris
93200 SAINT-DENIS
Téléphone : 01 42 43 00 71
Télécopie : 01 42 43 98 97

- Site de la DRAC d'Ile-de-France  

• Partager
• 
• 
•