Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Comment obtenir l'agrément ?

Mise à jour le 07/02/2013
 
 

Index d'articles

  1. Agrément des associations sportives
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Les conditions pour l'obtenir
  4. Les avantages de l'agrément
  5. Comment obtenir l'agrément ?
  6. Le retrait d'un agrément
  7. Où se renseigner ?

L'agrément s'obtient en déposant une demande auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du lieu où se trouve le siège social de l'association qui en assure l'instruction.

La décision relative à l'attribution d'agrément est prise par le préfet après avis du directeur départemental de la cohésion sociale. Par arrêté préfectoral, un numéro d'agrément est attribué à l'association. En cas de refus, celui-ci doit être motivé par l'autorité administrative.

 
 
 

« Agrément des associations sportives