Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Promotion des activités sportives - CNDS - Dispositifs d'aides à l'emploi - Réglementation des APS

Agrément des associations sportives

Mise à jour le 07/02/2013
 
 

Index d'articles

  1. Agrément des associations sportives
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Les conditions pour l'obtenir
  4. Les avantages de l'agrément
  5. Comment obtenir l'agrément ?
  6. Le retrait d'un agrément
  7. Où se renseigner ?
L’agrément sport : Pour quoi faire ?

L'agrément accordé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à une associative loi du 1er juillet 1901 intervenant dans le domaine du sport est un acte unilatéral de reconnaissance morale de la qualité de son action et d'une saine gestion démocratique de celle-ci. La finalité de l’agrément est de favoriser et d'encourager l'organisation d'activités physiques et sportives au moyen d’une reconnaissance institutionnelle.

L'agrément n'est pas inscrit dans les textes de la loi du 1er juillet 1901, il résulte de pratiques plus récentes propres à certains ministères.

En effet l'agrément constitue une forme de relations privilégiées qu'un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d'accès aux subventions, d'autres augmentent la capacité juridique de l'association (possibilité de se porter partie civile pour les associations agréées par le ministère de l'environnement ou de la consommation par exemple).