Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Mise à jour le 08/07/2020
 

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Ils sont réglementés par l’État.

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Actualités
 

A lire dans cette rubrique

  • DÉROGATIONS
    La réglementation prévoit de déroger, de manière exceptionnelle :
    - au délai de déclaration,
    - aux qualifications requises pour exercer les fonctions de direction.
  • ACTIVITÉS DE BAIGNADE
    L’organisation d'activités de baignade pour les accueils de loisirs nécessitent la mise en place de dispositifs de surveillance et de secours répondant aux exigences réglementaires selon les lieux, les publics, les type de baignade
  • POSTURE VIGIPIRATE
    Réglementations applicable dans le cadre du plan VIGIPIRATE
  • ACCUEIL DES MOINS DE SIX ANS ET DES MOINS DE TROIS ANS
    Recommandations éducatives et réglementaires spécifiques pour l’accueil d’enfants de moins de 6 ans
  • TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
    Recommandations concernant les transports et déplacements dans le cadre des accueils de mineurs
  • STAGE PRATIQUE BAFA
    Un temps de mise en œuvre des acquis et d’expérimentation
    Des conditions d’organisation à respecter
  • AUCUNE IDENTITE APPLICABLE (AIA)
    Qu'est-ce qu'une alerte "Aucune Identité Applicable" dans le cadre de la Téléprocédure Accueil de Mineurs (TAM) ?
  • FORMALITES DECLARATIVES DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)
    Principes et enjeux de la déclaration préalable des accueils avec ou sans hébergement
  • PLAN CANICULE 2018
    Le PNC 2018 contribue à définir les actions à mettre en œuvre au niveaux local pour prévenir et limiter les effets sanitaires d'éventuelles canicules et d’adapter au mieux les mesures de prévention en portant une attention particulière aux (...)
  • ACTIVITÉS PHYSIQUES EN ACM
    Schéma d’aide à l’identification de la réglementation des activités
    physiques applicable selon les caractéristiques de l’accueil et de l’activité