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Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires

  • Les informations par commune

Les informations par commune

Mise à jour le 01/03/2021
 

A chaque commune correspondent un arrêté préfectoral spécifique et des documents cartographiques permettant de localiser le bien et les risques.

Aubervilliers

Aulnay-sous-Bois

Bagnolet

Le Blanc-Mesnil

Bobigny

Bondy

Le Bourget

Clichy-sous-Bois

Coubron

La Courneuve

Drancy

Dugny

Epinay-sur-Seine

Gagny

Gournay-sur-Marne

L'Île-Saint-Denis

Les Lilas

Livry-Gargan

Montfermeil

Montreuil

Neuilly-Plaisance

Neuilly-sur-Marne

Noisy-le-Grand

Noisy-le-Sec

Pantin

Les Pavillons-Sous-Bois

Pierrefitte-sur-Seine

Le Pré-Saint-Gervais

Le Raincy

Romainville

Rosny-Sous-Bois

Saint-Denis

Saint-Ouen

Sevran

Stains

Tremblay-en-France

Vaujours

Villemomble

Villepinte

Villetaneuse

 

informations complémentaires

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

En savoir plus...


informations complémentaires

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

En savoir plus ...


 
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