Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis
Les informations par commune
A chaque commune correspondent un arrêté préfectoral spécifique et des documents cartographiques permettant de localiser le bien et les risques.
informations complémentaires
Nouveau formulaire d'état des risques
Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF
- 0,64 Mb
> En savoir plus...informations complémentaires
Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais
Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.
> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF
- 1,35 Mb