Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Consultez les documents ci-dessous (DRIEEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France) :

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027.

Elle est organisée par le ministère de la transition écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents soumis à consultation sont accessibles :

• pour le SDAGE : sur le site internet  http://www.eau-seine-normandie.fr  et aux heures ouvrables au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE
• pour le PGRI : sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html et en version papier au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE aux heures ouvrables et à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France 10 rue Crillon 75004 PARIS aux heures ouvrables (01 71 28 47 28 sur rendez-vous).

- Documents relatifs au SDAGE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/sdage-et-programme-de-mesures-2016-2021-r1273.html
 
- Documents relatifs au PGRI : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-risques-d-inondation-pgri-r820.html

Projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer – Enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-Enghien-Vielle Mer est organisée du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus. Le territoire du SAGE englobe 87 communes placées pour tout ou partie sur les départements du Val-d’Oise et de la Seine-Saint-Denis. L’autorité chargée d’organiser et de coordonner l’enquête publique et d’en centraliser les résultats est le préfet du Val-d’Oise.

Le dossier d’enquête publique, l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête publique sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer