Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

• Contrat de plan inter-régional Etat-Régions 2015-2020 Vallée de la Seine
• Aéroports de Paris Charles-de-Gaulle et Paris Le Bourget
• Dossiers Loi sur l'eau
• Dossiers ICPE
• Dossiers Gîtes géothermiques
• SDAGE et PGRI
• Natura 2000
• dossiers défrichement
• Demande d'enregistrement
• AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES INTER-PREFECTORALES
• Déclaration d'utilité publique
• Classement de la forêt de Bondy en forêt de protection
• La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
• Protection des biotopes et habitats naturels des Bois Saint-Martin, Bois de Célie et Bois de Footel

• Lignes électriques
• Classement canaux
• Arrêtés encadrant l'exploitation des réseaux de collecte en Ile-de-France
• Arrêté inter-préfectoral relatif aux canalisations de transport de kérosène desservant la zone aéroportuaire de Roissy-CDG
• Arrêté relatif aux pressions maximales de transport de gaz exploité par la société GRT Gaz

• Stratégie d'Organisation de Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) du bassin Seine-Normandie"

Pour le suivi des demandes d'examen au cas par cas en Seine-Saint-Denis, consultez le site de la DRIEE Île-de-France.

Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques.

• Présentation des risques (dossier départemental des risques majeurs)
• Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires
• Les plans de prévention des risques (PPR) approuvés
• Les projets de plans de prévention des risques (PPR)
• Le retrait-gonflement des sols argileux
• Subventions possibles au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

La publicité extérieure est l’une des nombreuses formes de publicité ou de communication. On la retrouve sous 3 formes de dispositifs : la publicité, l’enseigne, la pré-enseigne...

Lire la suite sur le site de la DRIEE Île-de-France

La lutte contre les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport constitue un enjeu fort de santé publique en Seine-Saint-Denis et un axe majeur de l'application par l'État des projets de loi issus du Grenelle de l'environnement.

• Bruit des aérodromes
• Bruit des infrastructures de transport terrestres

La zone de protection spéciale Natura 2000 FR1112013 « sites de Seine Saint Denis » est composée de 15 entités réparties sur 20 communes.