Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis
Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité
Évaluation environnementale
Pour le suivi des demandes d'examen au cas par cas en Seine-Saint-Denis, consultez le site de la DRIEE Île-de-France.
Loi sur l'eau
Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques.
Règlementation de la publicité extérieure
La publicité extérieure est l’une des nombreuses formes de publicité ou de communication. On la retrouve sous 3 formes de dispositifs : la publicité, l’enseigne, la pré-enseigne...
![en savoir plus sur [Nuisances sonores]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Nuisances sonores
La lutte contre les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport constitue un enjeu fort de santé publique en Seine-Saint-Denis et un axe majeur de l'application par l'État des projets de loi issus du Grenelle de l'environnement.
Natura 2000 : un réseau pour la biodiversité
La zone de protection spéciale Natura 2000 FR1112013 « sites de Seine Saint Denis » est composée de 15 entités réparties sur 20 communes.
A lire dans cette rubrique
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CODERST
Ci-dessous, sont mis à la disposition des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le compte-rendu de la séance du 8 avril 2014, ainsi que le dossier de la prochaine séance du 6 mai (...)
- Importation, transformation, aménagement de véhicules
Actualités
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Dépollution du site Total marketing à Saint-Ouen-sur-Seine
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Avis d'ouverture de la concertation préalable - Carrières de l'ouest à Gagny 13 février-13 mars 2019
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