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Urbanisme

Z.A.C des Grands Moulins - Pantin

Mise à jour le 19/04/2017
 
 

 L'enquête publique unique pour la réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concertédes Grands Moulins à Pantin, regroupant une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et une enquête parcellaire, a lieu du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus.
 
 Pendant cette période, il peut être pris connaissance du dossier au centre administratif de la mairie de Pantin (84/88 avenue du Général Leclerc) , où un registre d'observations est également disponible.
 
 Tous les détails figurent dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté préfectoral 2016.4221 du 16-12-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enqêteur-Z.A.C des grands moulins à Pantin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> Avis et conclusions de l'enquête de la Déclaration d'Unité Publique-DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Avis et conclusions de l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Annexes au rapport du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Le dossier relatif à la déclaration d'utilité publique, qui comprend notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, peut être téléchargé sur le site de l'aménageur :

www.  semip.fr  

L'avis de l'autorité environnementale est également consultable sur le site de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-en-seine-saint-denis-a783.html