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Urbanisme

Aménagement du plateau d'Avron - Rosny-sous-Bois

Mise à jour le 27/08/2018
 
 

Projet d’aménagement du parc du plateau d’Avron à Rosny-sous-Bois

Par un arrêté n°2018 – 1085 du 7 mai 2018 publié au BIA du 7 mai 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d’aménagement du parc du plateau d’Avron, qui s'est tenu du jeudi 7 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018 inclus sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois (commune d’implantation du projet), Neuilly-Plaisance et Villemomble (communes dont le territoire jouxte ou est situé à proximité du lieu d’implantation du projet).

L’ Autorité environnementale (AE) n’ayant pas émis d’avis dans le délai de deux mois suivant la réception du dossier complet, une note d'information relative à l'absence d'observation est consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-en-seine-saint-denis-a783.html

La commissaire enquêtrice a remis le 13 août 2018 en préfecture son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé qui sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête, à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/dup-plateaudavron