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Agence foncière et technique de la région parisienne (A.F.T.R.P.)
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Conseil général du Val de Marne - Bassin du ru de la Lande
E.P.F.I.F. - Site de Charvet
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La Providence de la Mare - Huguet S.A.
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Ports de Paris
R.A.T.P. - Prolongement de la ligne 12
Réseau ferré de France et SNCF : tangentielle légère nord
S.A.E.S. des villes d'Aulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, de Sevran et de Villepinte
S.C.I. Aéroville
S.C.I. Neubauer - Projet France Pleyel - Saint-Denis
SEQUANO Aménagement
SNCF - CSC MOM
Société d'ingénierie et de développement économiques (S.I.D.E.C.)
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Syndicat mixte pour la géothermie à Chelles
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.)
Ville de Montfermeil
Ville de Noisy-le-Sec - Z.A.C. des Guillaumes
Hammerson France S.A.S.
Mise à jour le 05/06/2013
Arrêté d'autorisation délivré au titre de la loi sur l'eau :
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Documents associés :
> Arrêté d'autorisation - Centre commercial Parinor - Aulnay-sous-Bois - format :
PDF - 0,02 Mb - 05/06/2013