Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis
Activités funéraires
Mise à jour le 01/02/2021
Le bureau de la réglementation, des titres d'identité et de voyage de la 
direction de la réglementation
de la préfecture met à votre disposition ci-après le formulaire de demande d'habilitation, la liste des documents à joindre à ce formulaire et vous informe sur la procédure à suivre.
Vous trouverez également la liste des opérateurs funéraires en Seine-Saint-Denis.
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Documents associés :
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> Formulaire de demande de laissez passer - format : PDF - 0,19 Mb - 30/06/2017
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> Procedure en matière de de demande de laissez passer mortuaire - format : PDF - 0,32 Mb - 30/06/2017
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> Formulaire de demande de dérogation modifié - format : PDF - 0,08 Mb - 04/07/2018
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> Arrêté modificatif 2017 liste membres jury - format : PDF - 0,81 Mb - 08/11/2019
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> Arrêté préfectoral 2020-1865 du 31.08.2020 habilitations membres de jury .pdf - format : PDF - 0,58 Mb - 01/09/2020
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> Liste des opérateurs funéraires habilités AU 01-01-21.pdf - format : PDF - 0,19 Mb - 04/01/2021
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> Formulaire de demande d'habilitation.pdf - format : PDF - 0,88 Mb - 01/02/2021