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Réglementation applicable aux armes
Mise à jour le 18/01/2017
Réglementation concernant l'acquisition et la détention d'armes
A l'attention des usagers tireurs sportifs et chasseurs
Décret n° 2013-700 du 30 Juillet 2013
et
Code de sécurité intérieure n° 2014-1253 du 27 Octobre 2014
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
section des polices administratives
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY Cedex
Tel : 01 41 60 62 35 ou 62 36
mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr