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Mise à jour le 22/01/2020
A lire dans cette rubrique
Arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07.12.16 fixant les horaires des débits de boissons
Arrêté préfectoral n°2018-0779 du 03.04.18 déterminant les zones protégées
Procédure de demande de dérogation de fermeture tardive
Procédure de demande de transfert de licence
