• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Certificat d'immatriculation
  • Permis de conduire
  • Etrangers : Vos démarches
  • Professions et activités réglementées
  • Emploi - Entreprises
  • Associations
  • Manifestations
  • Elections
  • Service national - Droit d'option franco-algérien - Article 2
  • Autres démarches
Saisir les services de l'État

Démarches administratives

Mise à jour le 26/01/2021
 

Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

Passeport

Passeport
en savoir plus sur [Certificat d'immatriculation]

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation
  • Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
  • Pour les dossiers d'immatriculation aux cartes grises
  • Pour les dossiers de demande de carte grise par courriers
  • Immobilisation de véhicule
  • Informations pratiques
  • Foire aux questions
  • Véhicules importés
  • Listes des pièces à fournir
  • Coût et taxes
en savoir plus sur [Permis de conduire]

Permis de conduire

Permis de conduire
  • Vos interlocuteurs
  • Toutes vos démarches liées au permis de conduire
en savoir plus sur [Etrangers : Vos démarches]

Etrangers : Vos démarches

Etrangers : Vos démarches
  • Première demande d'un titre de séjour
  • Ressortissant Britannique
  • Modalités d'accueil des usagers depuis le 11 mai 2020
  • Asile
  • Séjour
  • Naturalisation
  • Documents de voyage

Professions et activités réglementées

Professions et activités réglementées
en savoir plus sur [Emploi - Entreprises]

Emploi - Entreprises

Emploi - Entreprises
  • Procédures, formulaires, listes des documents à fournir

Associations

Associations
en savoir plus sur [Manifestations]

Manifestations

Manifestations
  • Manifestations sportives
  • Manifestations revendicatives et festives
en savoir plus sur [Elections]

Elections

Elections
  • Bureaux de vote
  • Elections professionnelles
  • Elections présidentielles
  • Elections sénatoriales
  • Elections législatives
  • Elections régionales
  • Elections départementales
  • Elections municipales
  • Elections européennes
  • Le vote par procuration
  • Consultation des déclarations de situation patrimoniale des députés et des sénateurs
  • Référendum d’initiative partagée
  • Élection des représentants des EPCI et des maires à la CTAP

Service national - Droit d'option franco-algérien - Article 2

en savoir plus sur [Autres démarches]

Autres démarches

  • B.A.F.M.
  • B.E.P.E.C.A.S.E.R.
  • Débits de boissons
  • Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires
  • Logement social
  • Réglementation applicable aux armes
 

A lire dans cette rubrique

  • Faire simple
  • Coordonnées et horaires d'ouverture de la préfecture et des deux sous-préfectures
  • Télé-procédures, formulaires et lettres types
 

Actualités

  • Attention ! Nouvelle procédure pour les demandes de naturalisation (arrondissement de Saint-Denis) - 30/07/2020
    Demarches-administratives > Etrangers-Vos-demarches > Naturalisation
  • Renouvellement des cartes VTC - 22/10/2019
    Demarches-administratives > Professions-et-activites-reglementees
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > une collectivité
  • > un professionnel
  • > une association
  • FAQ
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Liens utiles
  • Glossaire
  • Mentions légales
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • Vos remarques et suggestions
  • Participez à l'enquête : A votre écoute pour progresser !
  • Compétitivité des entreprises en Seine-Saint-Denis
  • Les chiffres de l'économie et l'emploi
  • Référentiel Général d'Accessibilité
  • Votre correspondant CADA
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr