Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis
Qui donne l'agrément ?
Mise à jour le 14/02/2013
Index d'articles
- Agrément jeunesse éducation populaire
- Qui donne l'agrément ?
- Comment obtenir l'agrément ?
- Le retrait d'un agrément
- Documentation
L'agrément est prononcé par arrêté préfectoral pris après avis de la formation spécialisée compétente du conseil départemental de la jeunesse, du sport et de la vie associative.
Le silence gardé pendant quatre mois par l’autorité administrative à compter de la réception de la demande d’agrément vaut décision implicite de rejet de la demande.
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