Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Termites

Le département de la Seine-Saint-Denis a été déclaré partiellement termité, par arrêtés préfectoraux consultables dans la liste déroulante ci-dessous.
 

Sélectionnez une commune pour consulter l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones contaminées par les termites.

Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont : 

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
 

Pour plus d'informations, consultez la page "Termites " du site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département de la Seine-Saint-Denis
 

Pour plus d'informations, consultez la page "Mérule " du site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.