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Quels documents sont à fournir annuellement pour une demande d'agrément ?

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément - NOR : DEVD1118525A

Documentation

Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - NOR : DEVD1033288D

Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les problèmes d'environnement et de développement durable - NOR : DEVD1113961D

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat de l'environnement dans le cadre d'instances consultatives - NOR : DEVD1118537A