Coordonnées et horaires de la direction de la citoyenneté et de la légalité

Mis à jour le 13/01/2022

1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Les permis de conduire

Aucun accueil physique n'est assuré.

Faites toutes vos démarches relatives au permis de conduire en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

En cas d'annulation ou de suspension de votre permis de conduire, vous devrez impérativement envoyer le titre à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation

Section réglementation routière
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny Cedex

Courriel : Permis de conduire : pref-permis-conduire@seine-saint-denis.gouv.fr

Les cartes grises

Aucun accueil physique n'est assuré.

Faites toutes vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (ex carte grise) en ligne  ! Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Courriels :

Attention ! Aucun dossier n'est traité en préfecture.

Les VTC

Aucun accueil physique n'est assuré.

Courriel: pref-vtc@seine-saint-denis.gouv.fr
Attention ! Aucun dossier "format papier" n'est traité en préfecture

Les auto-écoles et autres professionnels de la route

  • Agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile,
  • agrément d'un centre psychotechnique,
  • agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière,
  • autorisation d'enseigner la conduite automobile et la sécurité routière,
  • carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues utilisés pour le transport onéreux de personnes,
  • inscription aux épreuves du B.A.F.M.,
  • inscription aux épreuves locales de conducteurs de taxi (UV 3 et UV 4).

Courriel : pref-auto-ecoles@seine-saint-denis.gouv.fr

Les cartes nationales d'identité et passeports

Aucun accueil physique n'est assuré.

Télécopie : 01 41 60 60 78

La préfecture n'est plus en charge de l'instruction des demandes de Cartes Nationales d'Identité et des demandes de Passeports Français depuis mars 2017.
Toutes les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports Français se font uniquement en mairie.

Pour toute information sur le suivi d'une demande, vous pouvez transmettre 1 message :
http://seine-et-marne.gouv.fr/contactez-nous

Les cartes de guides-conférenciers et les récépissés des revendeurs d'objets mobiliers

Aucun accueil physique n'est assuré.

Le dossier doit être transmis par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation
Service des cartes professionnelles de guide-conférencier
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Les associations

Aucun accueil physique n'est assuré. 

Accueil téléphonique au 01 41 60 60 22 - jeudi et vendredi de 14 h 00 à 16 h 00.

Télécopie : 01 41 60 60 30

Courriel : pref-associations@seine-saint-denis.gouv.fr

Les élections

Aucun accueil physique n'est assuré.

Télécopie : 01 41 60 60 95