Qui donne l'agrément ?

 
 

Index d'articles

  1. Agrément des associations sportives
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Les conditions pour l'obtenir
  4. Les avantages de l'agrément
  5. Comment obtenir l'agrément ?
  6. Le retrait d'un agrément
  7. Où se renseigner ?

L’agrément est un acte unilatéral de reconnaissance d'une association par l'administration. Il est donc attribué par le ministère des sports ou ses services extérieurs qui apprécient la qualité de l'intervention de l'association dans le domaine du sport.

 Les critères de l’agrément sont fondés sur la vie démocratique des instances, la gestion désintéressée, la capacité d'autonomie financière et l'assurance de la pérennisation de l'activité, c’est la raison pour laquelle la demande d’agrément nécessite un fonctionnement de trois années d'exercice.

En outre, les services veillent à ce que l’association soit en conformité avec le code du sport (ancienne loi sur le sport) en particulier sur l’obligation de déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives.

L’agrément, représentant une forme de label donné par l’autorité compétente, peut être refusé ou retiré lorsque les conditions requises pour l’obtenir ne sont pas ou plus remplies.