Le retrait d'un agrément

 
 

Index d'articles

  1. Agrément des associations sportives
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Les conditions pour l'obtenir
  4. Les avantages de l'agrément
  5. Comment obtenir l'agrément ?
  6. Le retrait d'un agrément
  7. Où se renseigner ?

L'agrément des groupements sportifs peut être retiré par le préfet du département de leur siège.

Les motifs de retrait sont précisés par l’article R 121-5 du code du sport :

  • une modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux principes généraux (fonctionnement démocratique, transparence de gestion, égalité entre hommes et femmes),
  • un motif grave tiré soit de la violation par le groupement de ses statuts, soit d'une atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique,
  • la méconnaissance des règles d'hygiène ou de sécurité,
  • la méconnaissance des dispositions de l'article L 212-1 du code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent une activité physique ou sportive.

Le groupement sportif bénéficiaire de l'agrément est préalablement informé des motifs susceptibles de fonder le retrait et mis à même de présenter des observations écrites ou orales.