Comment obtenir l'agrément ?

 
 

Index d'articles

  1. Agrément des associations sportives
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Les conditions pour l'obtenir
  4. Les avantages de l'agrément
  5. Comment obtenir l'agrément ?
  6. Le retrait d'un agrément
  7. Où se renseigner ?

L'agrément s'obtient en déposant une demande auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du lieu où se trouve le siège social de l'association qui en assure l'instruction.

La décision relative à l'attribution d'agrément est prise par le préfet après avis du directeur départemental de la cohésion sociale. Par arrêté préfectoral, un numéro d'agrément est attribué à l'association. En cas de refus, celui-ci doit être motivé par l'autorité administrative.