Le retrait d'un agrément
Mise à jour le 19/02/2013
Index d'articles
- Agrément jeunesse éducation populaire
- Qui donne l'agrément ?
- Comment obtenir l'agrément ?
- Le retrait d'un agrément
- Documentation
L'agrément peut être retiré dans les cas suivants :
- lorsque l'association ne remplit plus les conditions prévues pour l'obtention de l'agrément,
- lorsque l'activité de l'association n'est plus conforme à son objet,
- lorsque des faits sont contraires à l'ordre public.
L'association est informée des motifs susceptibles de fonder le retrait. Elle a alors la possibilité de présenter ses observations.
En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par l'autorité qui l'a attribué. Celle-ci en informe dans les meilleurs délais la commission d'agrément. Cette suspension ne peut excéder une durée de six mois.