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France Relance : Lancement de l’appel à projets «Recyclage foncier des friches en Île-de-France »

 
 
France Relance : Lancement de l’appel à projets «Recyclage foncier des friches en Île-de-France »

Dans le cadre du plan de relance lancé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, 300 M€ sont dédiés à la reconquête des friches afin d’apporter un soutien exceptionnel à l’enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. À ce titre, la 1ʳᵉ session de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » a été lancée.

Le fonds friches est consacré au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines. Entièrement territorialisé, il fait l’objet en Île-de-France d’un appel à projets (AAP) qui se déroulera en deux sessions annuelles.

1ère session de l’appel à projets francilien « Recyclage foncier des friches »

Cet AAP est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux) mais aussi, sous conditions, aux entreprises privées. Elle vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2022, dans le cadre d’opérations d’aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics.

La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable et de cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique : résilience, préservation de l’environnement, utilisation rationnelle des ressources, attractivité, cohésion sociale, bien-être… Une attention particulière sera portée à la programmation de logements prévue dans les projets afin de répondre aux besoins spécifiques de l’Île-de-France en la matière et renforcer la mixité sociale et fonctionnelle des territoires. Les opérations s’inscrivant dans d’autres dispositifs ou des programmes existants (Opérations d’Intérêt National, Contrats d’Intérêt National, Contrats de Développement Territorial, Action cœur de ville, Territoires d’industrie, Opérations de revitalisation de territoire, Projets partenariaux d’aménagement…) seront soutenus en priorité.

Qu’est-ce qu’une friche ?
Il n’existe pas de définition législative ou réglementaire d’une friche. Dans le cadre de ce fonds, une friche correspond à :
    • un terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
    • un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
      Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Le recyclage foncier, de quoi parle-t-on ?
Le fonds concerne du foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé qui pourrait être réhabilité pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités, de revitalisation de cœurs de ville et de périphéries urbaines ou de requalification à vocation productive. Ces opérations de recyclage génèrent le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde.

Pour quels projets  ?
Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement qui ne peuvent être mis en œuvre faute d’équilibre financier.
Ces projets, bien définie, visent la production ou la réhabilitation de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics.
Ils doivent être assez matures pour que les actions subventionnées puissent être lancés en 2021 ou 2022. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.
Différentes actions pourront être subventionnées, à savoir : des études,des acquisitions foncières, des travaux de dépollution de démolition ou d’aménagement.
A titre subsidiaire, des études pré-opérationnelles pourront être subventionnées à condition qu’elles soient achevées avant fin 2022.

Avec quels objectifs généraux ?
Le fonds a pour vocation d’être un accélérateur de projets, d’assurer un effet levier sur des opérations  de constructions de logements, de locaux d’activités ou d’équipements publics qui ne peuvent aboutir car en déficit, notamment à cause des surcoûts liés au traitement des friches.
C’est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permet d’aider des opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter l’artificialisation des sols si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.

Enfin, c’est une mesure du plan de relance qui vise donc à contribuer à la relance de l’activité des acteurs économiques et à la redynamisation des territoires.
 Pour quels porteurs de projets ?
L’appel à projets s’adresse à différents types de porteurs de projets :

  • des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux,…
  • mais aussi des entreprises privées sous certaines conditions.

Comment déposer un dossier ?
Le cahier des charges régional et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via le lien ci-dessous :
  http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020-12-04-aap_idf_friches_-_cahier_des_charges_driea_venvoi_prif-1.pdf             

Cahier des charges du premier appel à projets régional pris en application du cadrage national des modalités d’attribution du fonds friches / Volet : Recyclage foncier

  • annexe 1 – formulaire de présentation du projet
  • annexe 2 – bilan d’aménagement
  • annexe 3 – lettre d’engagement du porteur de projet
  • annexe 4 – grille de questionnement et d’expression des objectifs du projet

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant le 1er mars 2021 sur la plateforme "Démarches simplifiées" : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Pour toutes questions, contacter les référents territoriaux suivants :

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/contacts_regionaux_et_territoriaux_de_l_u2019appel_a_projets_fonds_friches_venvoi.pdf