Phase 3 « Caractérisation des enjeux et rédaction des documents du projet de PPRMT »

 

Phase 3 « Caractérisation des enjeux et rédaction des documents du projet de PPRMT »

Caractérisation des enjeux : étape en cours

Les personnes, les biens, les activités, le patrimoine et les secteurs de projet susceptibles d’être affectés par les risques de mouvements de terrain sont appelés des « enjeux ». Leur sensibilité aux risques varie suivant leur nature : habitat (individuel, collectif), activités (commerces, bureaux, ...), équipements (terrains de sports, enseignement, ...), équipements nécessaires à la gestion de crise, établissements difficiles à évacuer, patrimoine bâti remarquable, infrastructures de transport (dont nécessaires à l’évacuation), réseaux de distribution de chaleur…

Le recensement des enjeux est essentiel pour connaître le territoire, les incidences économiques ou humaines et les impacts directs et indirects en cas d’effondrement ou autre situation de danger lié à un risque de mouvements de terrain. En effet, le PPRMT va définir au travers du règlement, les usages des sols dans les zones à risques. L’analyse des enjeux permettra de prendre en compte les spécificités du territoire afin que les règles d’usages des sols qui seront définies par le règlement du PPRMT soient adaptées au territoire.

Cette analyse est en cours de réalisation, conjointement entre les services de l’État et les collectivités concernées.

Rédaction des documents du projet de PPRMT

Par la suite, les documents officiels du PPRMT seront rédigés par la DRIEE en collaboration avec les services des communes et de l'EPT. Ces documents comprendront :

  • une note de présentation ;
  • un règlement écrit ;
  • une carte de zonage réglementaire.

Une réunion publique visant à présenter les projets de documents et orientations du PPRMT aux riverains concernés et à répondre à leurs questions sera organisée avant l’enquête publique.

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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