Étapes suivantes

 

- Phase 4 « Consultation sur les documents du projet de PPRMT »

Consultation officielle

Le préfet de la Seine-Saint-Denis saisira officiellement, par courrier, les communes (Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais) et les organismes associés à l'élaboration du PPRMT pour recueillir leur avis sur le projet de plan .

Enquête publique

Les projets de documents du PPRMT ainsi que le bilan de la concertation seront ensuite soumis à l’avis du public à l’occasion d’une enquête publique conjointe aux trois communes concernées.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet, en mairie et en sous-préfecture de Bobigny.

- Phase 5 « Approbation du PPRMT »

Après analyse des remarques issues de la consultation et des conclusions du commissaire enquêteur, le préfet approuvera le PPRMT par arrêté préfectoral.

Une copie de l'arrêté sera affichée pendant une durée minimale d’un mois au minimum, en mairie de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais et au siège de l’établissement public territorial Est Ensemble.

Il sera également publié au recueil des actes administratifs de l’État en Seine-Saint-Denis et fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal.

Tous les documents du PPRMT approuvé seront mis en ligne sur cette même page et seront consultables auprès de la préfecture, de la DRIEEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ainsi qu’auprès des collectivités territoriales concernées.

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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