Dossiers Loi sur l'eau

 

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027.

Elle est organisée par le ministère de la transition écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents soumis à consultation sont accessibles :

  • pour le SDAGE : sur le site internet  http://www.eau-seine-normandie.fr  et aux heures ouvrables au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE
  • pour le PGRI : sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html et en version papier au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE aux heures ouvrables et à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France 10 rue Crillon 75004 PARIS aux heures ouvrables (01 71 28 47 28 sur rendez-vous).

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accédez aux documents concernant les dossiers de déclaration :

Dossiers de déclaration DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/seine-saint-denis-r608.html

En choisissant un projet dans le menu déroulant ci-dessous, vous accédez aux documents concernant les dossiers de demande d’autorisation