Rapport du commissaire enquêteur

Le rapport du commissaire enquêteur

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 février au 19 mars 2021 inclus et ayant eu pour objet une demande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage et d'autorisation de la filière de traitement d'eau destinée à la consommation humaine, présentée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly.

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