Pièce n°2

Pièce n°2

 
 

Cette pièce du dossier est trop volumineuse pour être chargée sur le site internet départemental de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est consultable dans son intégralité, et téléchargeable sur le site dédié à l'enquête à l'adresse suivante:
    https://www.registre-dematerialise.fr/2278