Dotation politique de la ville (DPV) 2020

 

La dotation politique de la ville (DPV) a été créée en 2014 et remplace la dotation de développement urbain (DDU) créé en 2009. Elle est régie par les articles L.2334-40 et  L.2334-41 et R.2334-36 à R.2334-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Elle contribue à la réalisation par la collectivité locale d’investissements de fonctionnement, ainsi que de projets dans le domaine culturel, éducatif ou social.

I – LE RÈGLEMENT DPV 2020

> Instruction ministérielle

> Annexes à l'instruction ministérielle 1

> Annexes à l'instruction ministérielle2

> Liste des communes éligibles DPV 2020

> Circulaire préfet

II- DEMANDE DE SUBVENTION – MODALITÉS DE DÉPÔTS DPV 2020

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées.

Désormais, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DPV par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-93-demande-de-subvention-dpv2020

La liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande. Des modèles de pièces justificatives peuvent être téléchargés également à la fin du formulaire.

 

III – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – DPV 2020

La date limite de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention DPV est fixée au 30 avril 2020.

IV– MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute demande de paiement, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et à transmettre par mail et par courrier aux services de la préfecture.

> Procédure paiement 2019

V – CONTACTS

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

- Mme Anne-Lise RIVIERE : 01.41.60.61.08 / anne-lise.riviere@seine-saint-denis.gouv.fr

- Mme Stella FACCENDA : 01.41.60.61.16 / stella.faccenda@seine-saint-denis.gouv.fr

VI – RÉFÉRENCES

Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 et R. 2334-36 à R. 2334-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT)