Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020

 

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée en 2011 et résulte de la fusion  de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR). Elle est régie par les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Elle contribue à la réalisation par la collectivité locale d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement des services au public en milieu rural. 

I – LE RÈGLEMENT DETR 2020

> Instruction ministérielle DETR 2020

> Liste des communes éligibles

> Circulaire du préfet 2020

II- DEMANDE DE SUBVENTION – MODALITÉS DE DÉPÔTS DETR 2020

Depuis 2019, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-93-demande-de-subvention-detr2020

La liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande. Des modèles de pièces justificatives peuvent être téléchargés également à la fin du formulaire. 

III – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – DETR 2020

La date limite de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention DETR est fixée au 16/03/2020.

IV– MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute demande de paiement, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et à transmettre par mail et par courrier aux services de la préfecture.

> Procédure pour le paiement des subventions DETR

V – CONTACTS

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

- Mme Anne-Lise RIVIERE : 01.41.60.61.08 / anne-lise.riviere@seine-saint-denis.gouv.fr

- Mme Alexandra LETOUZO : 01.41.60.61.06 / alexandra.letouzo@seine-saint-denis.gouv.fr

VI – RÉFÉRENCES

Articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)