Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 2021 - Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

 

Le Gouvernement a décidé d’accentuer son soutien à l’investissement local à travers l’ouverture en loi de finances pour 2021, sur la mission « Plan de relance », d’une nouvelle enveloppe de 950 M€ :

 

- 650 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal (DSIL) ;

- 300 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments des départements (DSID) ;

 

Les dispositions légales et réglementaires applicables à la gestion de la DSIL et de la DSID sont applicables à ces dotations exceptionnelles.

   

I – LE REGLEMENT DSIL / DSID rénovation énergétique 2021

> Circulaire du préfet relative à la DSIL rénovation énergétique 2021

> Circulaire du préfet relative à la DSID rénovation énergétique 2021

> Instruction interministérielle relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments de collectivités territoriales et son annexe

> Note explicative complémentaire sur les gains énergétiques, environnementaux et économiques du projet

   

II- DEMANDE DE SUBVENTION – MODALITES DE DEPOTS DSIL / DSID rénovation énergétique 2021

Comme l’année dernière, vos demandes de subventions au titre de la DSIL / DSID rénovation énergétique sont à transmettre par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-93-dsil-dsid-renovation-energetique-2021

La liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande. Des modèles de pièces justificatives peuvent être téléchargés également à la fin du formulaire. 

 

III – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – DSIL / DSID rénovation énergétique 2021

La date limite de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention DSIL / DSID rénovation énergétique 2021 est fixée au 22 janvier 2021.

La délibération pourra être adressée dans un second temps, avant le 15 mars 2021.

La note explicative complémentaire sur les gains énergétiques, environnementaux et économiques du projet devra être obligatoirement fournie pour chaque projet.

  

IV– MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute demande de paiement, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et à transmettre par mail et par courrier aux services de la préfecture.

> Procédure pour le paiement des subventions DSIL/DSID

  

V – CONTACTS

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

- Mme Anne-Lise RIVIERE : 01.41.60.61.08 / anne-lise.riviere@seine-saint-denis.gouv.fr

- Mme Stella FACCENDA : 01.41.60.61.16 / stella.faccenda@seine-saint-denis.gouv.fr

   

VI – RÉFÉRENCES

Article L. 2334-42 et article R. 2334-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT) (DSIL)

Article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) (DSID)

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

  


    

-> Circulaire du préfet relative à la DSIL rénovation énergétique 2021

-> Circulaire du préfet relative à la DSID rénovation énergétique 2021

-> Instruction interministérielle

-> Annexe à l'instruction interministérielle

-> Note explicative complémentaire sur les gains énergétiques, environnementaux et économiques du projet

-> Procédure pour le paiement des subventions DSIL/DSID