Stains - S.C.I. Alpha du Bois Moussay
Mise à jour le 04/02/2016
Sont disponibles ci-dessous l'avis d'ouverture de consultation du public et l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°2013-2980 du 6 novembre 2013 relatif à l'exploitation d'un entrepôt.
Pour visualiser l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - NOR : DEVP1001986A, cliquez sur ce lien 
http://www.legifrance.gouv.fr
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Documents associés :
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> Avis d'ouverture de consultation du public - format : PDF - 0,08 Mb - 28/10/2015
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> Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public n°2015-3012 DU 6 novembre 2015 - format : PDF - 0,32 Mb - 12/11/2015
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> Arrêté préfectoral 2016-0273 du 29.01.2016 ALPHA DU BOIS MOUSSAY - format : PDF - 0,72 Mb - 04/02/2016