Direction des migrations et de l'intégration
Mise à jour le 18/02/2020
Cette direction est chargée de l'application du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité française.
La direction comprend 159 agents répartis au sein de quatre bureaux :
- le bureau de l'accueil et de l’admission au séjour,
- le bureau de l’éloignement et du contentieux
- le bureau de l’asile,
- la plateforme départementale des naturalisations
Les missions de la direction se répartissent entre les activités suivantes :
- l’enregistrement et l’instruction des demandes de titre de séjour
- l’enregistrement et l’instruction des documents de voyage pour les mineurs étrangers ( document de circulation pour étrangers mineurs) et pour les étrangers sous statut de réfugiés enregistrement et instruction des titres de voyage.
- l’enregistrement des demandes d'asile
- la défense des intérêts de la préfecture en cas de contentieux « étrangers » portés devant les juridictions administratives et le suivi des recours administratifs (gracieux et hiérarchiques),
- l’enregistrement et l’instruction des demandes de naturalisation par décision de l'autorité publique (décret) ou par déclaration (étrangers mariés à des ressortissants français).
- la mise en œuvre des mesures d'éloignement prises à l'encontre d'étrangers ne justifiant pas d'un droit au séjour en France, ou des demandeurs d’asile placés sous procédures Dublin
- la rédaction des refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire à l’encontre d’étrangers ne justifiant pas des conditions d’obtention d’un titre de séjour
- la lutte contre la fraude et l'emploi d'étrangers sans titre.
La direction en quelques chiffres
Elle accueille en moyenne 1 300 personnes par jour, soit plus de 280 000 usagers par an et traite annuellement 70 000 demandes de titres de séjour, 8 000 documents de voyage, plus de 8 000 nouvelles demandes d'asile et plus de 6 200 demandes de naturalisation.
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