Appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de bus France Services

 
 
Appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de bus France Services

Le 25 avril 2019, le président de la République annonçait le déploiement d’un réseau de services publics polyvalents sous le nom de France Services afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile.

Deux vagues de labellisations ont conduit à la labellisation France Services de 800 structures à l'automne 2020 à travers le territoire, dont sept en Seine-Saint-Denis. D'autres interviendront de manière continue jusqu'à la fin de l'année 2022.

Ces labellisations ont notamment été attribuées à des structures itinérantes, à la suite d'un premier appel à manifestation d'intérêt pour le financement de 30 bus France Services annoncé en juin dernier par le Gouvernement. En Seine-Saint-Denis, la mobilisation des acteurs et la qualité des projets proposés a permis d'obtenir la labellisation de quatre bus "Frances Services" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du département.

Aujourd'hui, alors que le besoin d'amener les services publics au plus près des citoyens et de garantir un égal accès aux droits à tous les habitants reste le même, l'Etat, en partenariat avec la Banque des territoires, lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour soutenir le déploiement de 50 bus France Services dans les QPV et zones rurales.

La Seine-Saint-Denis, compte-tenu des enjeux d’accès aux droits auxquels elle est confrontée et de l’importance d’yrenforcer la présence des services publics dans les quartiers, doit pouvoir une nouvelle fois proposer des projets allant dans le sens d’une plus grande agilité de l’offre de services publics.

C’est quoi une France Services Mobile ?

Un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l’installation temporaire d’agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.). Les agents disposent d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.  Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues dans le bouquet de service. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation obligatoires qu’une structure fixe (en annexe du présent AMI). Chaque projet sera audité dans le but de vérifier, par un contrôle sur site, du respect, par la structure, de l’ensemble des critères de la circulaire du 1er juillet 2019.

Qui peut candidater ?

· L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux

· Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un quartier de la politique de la ville

· Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) seront prioritaires

· Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :

o Les collectivités territoriales et leurs groupements

o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public

o Les associations de droit privé

Calendrier :

26 octobre 2020 : lancement de l’AMI

1er décembre 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures

Du 1er décembre au 15 décembre 2020 : audits des projets

15 décembre 2020 : annonce des projets lauréats

Comment candidater ?

Les candidatures doivent être adressées à la préfecture pref-cabinet-pdec@seine-saint-denis.gouv.fr

Une copie de la candidature doit être adressée à l’adresse suivante : busfranceservices@caissedesdepots.fr

Critères de sélection :

• projets existants ou à venir

• ancrage territorial dans un QPV (liste en annexe du présent AMI)

• porteur de projet bien identifié et une gouvernance claire

• modèle économique équilibré à terme

 

Retrouvez le dossier de presse de France Services : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/dp_2020-france-services-web.pdf