Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Services de l'Etat
Unité Départementale DIRECCTE - TRAVAIL EMPLOI

Présentation des services

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Economie, finances publiques

Education

Etat et collectivités

Justice

Santé, cohésion sociale et droit des femmes

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Politiques publiques
Agriculture et forêt

Prévention des risques

France Relance

Vos services publics

Plan 10 000 jeunes

Aménagement du territoire et construction

Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité

Collectivités territoriales

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Jeunesse, sports et vie associative

Politique de la ville

Santé

Sécurité

Solidarité, hébergement, logement, insertion, intégration et populations vulnérables

Sécurité routière
Actualités
Appels à projet Intégration (BOP 104) – primo-arrivants et réfugiés

COVID-19 - Informations

Catastrophes naturelles

Fermeture exceptionnelle

Recrutement

Informations

Conseils

Exprimez-vous, votre avis compte !

3939 Allô service public

Réseaux sociaux

Salle de presse

> Toutes les Actualités
Publications
Annonces judiciaires et légales

Appels à candidatures

Appels à projets

Bulletin d'informations administratives

Commissaires-enquêteurs

Déclarations d'intention

Procédures de concertation

Programme Transparence

Qualité Services publics+

Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-Saint-Denis

> Toutes les Publications
Démarches administratives
Prendre un rendez-vous

Système d'immatriculation des véhicules

Certificat de non-gage

Professions réglementées

Permis de conduire

Passeport

Carte nationale d'identité

Étrangers : Vos démarches

Élections

Télé-procédures / formulaires / lettres-types

> Toutes les Démarches administratives
Vous êtes...
une collectivité

un particulier

un professionnel

une association

Contacts

Sites de la région

recherche

Accueil > Publications > Annonces judiciaires et légales > Année 2021

Partager

Sous menu de navigation

Annonces judiciaires et légales

Année 2021

Année 2021

Mise à jour le 18/06/2021

A lire dans cette rubrique

Avis d'ouverture pour 2021
Arrêté n°2020-3165 - Annonces judiciaires légales.pdf
Arrêté n°2021-0029 annonces judiciaires et légales pour 2021

Services de l'Etat
Politiques publiques
Actualités
Publications
Démarches administratives
Vous êtes...
> une collectivité
> un professionnel
> une association

FAQ
RSS
Horaires et coordonnées
Contactez-nous
Liens utiles
Glossaire
Mentions légales
Information sur les cookies

Vos remarques et suggestions
Participez à l'enquête : A votre écoute pour progresser !
Compétitivité des entreprises en Seine-Saint-Denis
Les chiffres de l'économie et l'emploi
Référentiel Général d'Accessibilité
Votre correspondant CADA
IAL : Information acquéreur locataire
Termites et mérules

République française
Tous droits réservés SIG/DILA
République Française @ 2011-2012
www.service-public.fr
legifrance.fr
france.fr
www.gouvernement.fr
data.gouv.fr