Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site internet sont gratuites

La préfecture de la Seine-Saint-Denis rappelle que toutes les prises de rendez-vous proposées sur son site internet sont gratuites.

Toute information contraire ne saurait provenir d'une communication de la préfecture et constitue une désinformation, le cas échéant diffusée sur un site frauduleux qui n'est pas celui de la préfecture. La préfecture se réserve le droit de porter plainte contre les auteurs d'une telle désinformation.

Soyez très vigilants, n'acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payante.

ATTENTION

NOUVELLE PROCEDURE POUR LES DEMANDES DE NATURALISATION

RELEVANT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS

A compter du 1er janvier 2021, la sous-préfecture de Saint-Denis n’instruira plus les demandes de naturalisations, par décret et par déclaration, pour les communes de l’arrondissement de Saint-Denis.

La plateforme départementale des naturalisations de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, située à Bobigny, sera seule compétente pour instruire toutes les demandes d'accès à la nationalité française des personnes résidant sur les communes de l’arrondissement de Saint-Denis à partir du 1er janvier 2021.

La plateforme se situe au bâtiment principal de la préfecture, sise 1 Esplanade Jean Moulin à Bobigny.

Si vous résidez dans l’une des communes de l’arrondissement de Saint-Denis et souhaitez déposer une demande de naturalisation, vous devrez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture :

www.seine-saint-denis.gouv.fr

Rubrique « Prendre rendez-vous / Prendre un rendez-vous en préfecture à Bobigny

ATTENTION : la durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois : visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour. Les attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 90 jours.

Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Tout dossier incomplet sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

Prendre un rendez-vous en Préfecture à Bobigny :

SÉJOUR

• Demande de renouvellement titre de séjour - Pôle "vie privée et familiale" (parent d'enfant français, conjoint de français, regroupement familial, réfugié, carte de résident)
• Demande de renouvellement titre de séjour - Pôle "professionnel" (salarié, étudiant, passeport talent, changement de statut)
• Renouvellement des titres de séjour qui ont expiré avant le 31 juillet 2020
• Demande de titre de séjour Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans
• Demande de titre de séjour pour raison médicale
• Demande d'admission exceptionnelle au séjour
• Demande de duplicata (perte ou vol)/changement d'adresse pour les titres de séjour en cours

ATTENTION : pour la rentrée 2020-21 des étudiants, voir la page « actualités  »

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR

• Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Arrondissement de BOBIGNY

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, les usagers étrangers peuvent déposer certaines demandes sur la plateforme "démarches simplifiées".

Attention: cette procédure ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Pour effectuer vos différentes démarches, cliquez sur ce lien .

PROLONGATION DE VISA DE COURT SÉJOUR POUR MOTIF EXCEPTIONNEL

• Les usagers sollicitant la prolongation de leur visa de court séjour pour motif exceptionnel suite COVID-19 peuvent déposer leur demande sur la plateforme de dépôt en ligne en cliquant ici .

REMISE DE TITRE DE SEJOUR

• Remise de titre - section délivrance Bobigny
• Demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale : réfugié, protection subsidiaire, apatride
• Demande de renouvellement de récépissé (hors Asile)

NATURALISATION

Pour les personnes domiciliées dans les arrondissements de Bobigny et du Raincy, et les communes d’Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

• Demande de naturalisation française par décret hors Union Européenne
• Demande de naturalisation française par décret pour les ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne et Britanniques
• Demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant)

Pour les personnes domiciliées dans les communes d’Aubervilliers, de l’Ile-Saint-Denis, de La Courneuve et de Saint-Denis.

• Demande d'acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendant de français, frère ou sœur de français)

REGLEMENTATION ROUTIERE

• Demande de rendez-vous pour la commission médicale (contrôle d'aptitude à la conduite)

Prendre un rendez-vous en Sous-Préfecture à Saint-Denis  :

Pour les usagers dépendant de la sous-préfecture de Saint-Denis qui souhaitent renouveler leur titre de séjour d'un an, merci de sélectionner le calendrier adéquat au niveau de la Préfecture de Bobigny

• Demande de renouvellement, modification ou duplicata de carte de résident
• Remise de titre de séjour - section délivrance sous-préfecture de Saint-Denis
• Demande de titre de voyage pour réfugié pour l'arrondissement de Saint-Denis
• Demande de document de circulation pour étranger mineur ou un titre d'identité républicain
• Demande de naturalisation par décret et par déclaration (mariage, ascendant de français, frère ou sœur de français)
• Demande de naturalisation française (pour ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne)
• Demande de renouvellement de récépissé

 Prendre un rendez-vous en Sous-Préfecture au Raincy :

DÉMARCHES SIMPLIFIÉES

Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, les usagers étrangers peuvent déposer certaines demandes sur la plateforme "démarches simplifiées".

• les usagers sollicitant une première demande de titre de plein droit (hors admission exceptionnelle au séjour) en cliquant ici ;
• les étudiants sollicitant une autorisation provisoire de séjour post master (APS post master) / titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise en cliquant ici ;
• les étudiants sollicitant un changement de statut  à salarié ou passeport talent en cliquant ici

Pour les usagers ayant déjà pris un rendez-vous, une nouvelle date est attribuée selon ce planning RDV - COVID19

La liste des pièces à apporter le jour du rendez-vous est accessible sur le site internet de la préfecture, via ce lien

• Demande de renouvellement de titre de séjour
• Renouvellement des titres de séjour qui ont expiré avant le 15 juin 2020
• Demande de titre de séjour jeune majeur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) entre l'âge de 16 et 18 ans
• Demande de document de circulation pour étranger mineur
• Demande de titre de séjour pour raison médicale
• Demande d'admission exceptionnelle au séjour
• Demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale
• Demande de Renouvellement de récépissé
• Demande de duplicata/changement d'adresse