Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site internet sont gratuites

La préfecture de la Seine-Saint-Denis rappelle que toutes les prises de rendez-vous proposées sur son site internet sont gratuites.

Toute information contraire ne saurait provenir d'une communication de la préfecture et constitue une désinformation, le cas échéant diffusée sur un site frauduleux qui n'est pas celui de la préfecture. La préfecture se réserve le droit de porter plainte contre les auteurs d'une telle désinformation.

Soyez très vigilants, n'acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payante.

ATTENTION : NOUVELLE PROCÉDURE POUR LES DEMANDES DE NATURALISATION RELEVANT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS

Depuis le 1er janvier 2021, la sous-préfecture de Saint-Denis n’instruit plus les demandes de naturalisations, par décret et par déclaration, pour les communes de l’arrondissement de Saint-Denis.

La plateforme départementale des naturalisations de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, située à Bobigny, est seule compétente pour instruire toutes les demandes d'accès à la nationalité française des personnes résidant sur les communes de l’arrondissement de Saint-Denis depuis le 1er janvier 2021.

La plateforme se situe au bâtiment principal de la préfecture, sise 1 Esplanade Jean Moulin à Bobigny.

Si vous résidez dans l’une des communes de l’arrondissement de Saint-Denis et souhaitez déposer une demande de naturalisation, vous devrez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture :

www.seine-saint-denis.gouv.fr

Rubrique « Prendre rendez-vous / Prendre un rendez-vous en préfecture à Bobigny

Les usagers se trouvant dans une des situations suivantes devront obligatoirement déposer leur dossier en version dématérialisée via le téléservice ANEF (administration numérique des étrangers en France) en cliquant ICI  . Aucune de ces demandes ne sera reçue en guichet :

• Renouvellement de titre de séjour portant la mention "étudiant"
• Renouvellement de titre de séjour portant la mention "passeport talent"
• Renouvellement de titre de séjour portant la mention "membre de famille de passeport talent"
• Renouvellement de titre de séjour portant la mention "visiteur"
• Duplicata
• Changement d'adresse

Pour les demandes ne relevant pas des catégories ci-dessus, vous devez prendre un rendez-vous en ligne. Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Tout dossier incomplet sera refusé.

Prendre un rendez-vous en Préfecture à Bobigny :

ATTENTION: Afin d'éviter les situations de rupture de droit, les usagers dont le titre de séjour expire dans deux mois seront prioritaires pour prendre un rendez-vous en ligne.

EXECUTION DE SEJOUR

• Renouvellement d’autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée en exécution d’un jugement

SÉJOUR

• Demande de renouvellement titre de séjour - Pôle "vie privée et familiale" (parent d'enfant français, conjoint de français, regroupement familial, réfugié, carte de résident)
• Demande de renouvellement titre de séjour - Pôle "professionnel" (salarié, changement de statut)
• Demande de titre de séjour Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans
• Demande de titre de séjour pour raison médicale
• Demande d'admission exceptionnelle au séjour

Pour plus d’information voir la page « actualités  »

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR

• Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Arrondissement de BOBIGNY

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, les usagers étrangers peuvent déposer certaines demandes sur la plateforme "démarches simplifiées".

Attention: cette procédure ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Pour effectuer vos différentes démarches, cliquez sur ce lien  .

REMISE DE TITRE DE SEJOUR

• Remise de titre - section délivrance Bobigny
• Demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale : réfugié, protection subsidiaire, apatride
• Demande de renouvellement de récépissé (hors Asile)

NATURALISATION

• Demande de naturalisation française par décret - ressortissants non européens - département de la Seine-Saint-Denis
• Demande de naturalisation française par décret - ressortissants UE et britannique - département de la Seine-Saint-Denis
• Demande de naturalisation par déclaration - mariage, ascendant et fratrie - département de la Seine-Saint-Denis

REGLEMENTATION ROUTIERE

• Demande de rendez-vous pour la commission médicale (contrôle d'aptitude à la conduite)

Prendre un rendez-vous en Sous-Préfecture à Saint-Denis :

A compter du 26 septembre 2021, les usagers sollicitant un duplicata ou un changement d'adresse d'un titre de séjour de 10 ans, de carte de séjour temporaire ou de titre de séjour pluriannuel devront obligatoirement déposer leur dossier en version dématérialisée via le téléservice ANEF (administration numérique des étrangers en France).

Pour les usagers dépendant de la sous-préfecture de Saint-Denis qui souhaitent renouveler leur titre de séjour d'un an, merci de sélectionner le calendrier adéquat au niveau de la Préfecture de Bobigny.

• Demande de renouvellement de carte de résident
• Remise de titre de séjour - section délivrance sous-préfecture de Saint-Denis
• Demande de titre de voyage pour réfugié pour l'arrondissement de Saint-Denis
• Demande de document de circulation pour étranger mineur ou un titre d'identité républicain
• Demande de renouvellement de récépissé

 Prendre un rendez-vous en Sous-Préfecture au Raincy :

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Attention: cette procédure ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Pour déposer votre première demande par voie dématérialisée, cliquez ici ;

EXÉCUTION DE JUGEMENT

Attention: Ce téléservice ne concerne que les usagers dépendants de l'arrondissement du Raincy et concernés par une des situations suivantes:

- Injonction de délivrer un titre de séjour;
- Injonction de réexaminer une demande;
- Injonction de délivrer une convocation;
- Injonction de supprimer un signalement ou d'abroger un arrêté portant obligation de quitter le territoire ou d'interdiction de retour.

Pour déposer votre demande par voie dématérialisée, cliquez ici ;

SÉJOUR

La liste des pièces à apporter le jour du rendez-vous est accessible sur le site internet de la préfecture, via ce lien

• Demande de renouvellement de titre de séjour
• Remise de titre
• Demande de Renouvellement de récépissé
• Demande de changement de statut
• Demande de document de circulation pour étranger mineur
• Demande de titre de séjour pour raison médicale
• Demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale
• Demande de titre de séjour jeune majeur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) entre l'âge de 16 et 18 ans
• Demande d'admission exceptionnelle au séjour