La demande de subvention

 
 

Pour déposer une demande de subvention, les organismes, connus ou non de l'ANCT, doivent saisir en ligne leur dossier en cliquant ici : 

Dauphin usager

Les nouveaux porteurs peuvent, au préalable, renseigner le formulaire Cerfa 12156*06 , comportant l'ajout de cette mention sur l'attestation sur l'honneur (à compter de janvier 2022, sans effet rétroactif) :

"- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations".


Rappel important : Justification de l'emploi des subventions Politique de la ville

Toute structure recevant une ou des subventions de l'ANCT doit justifier de l'emploi des subventions allouées, au cours de l'exercice antérieur, dans les six mois suivant la clôture de cet exercice (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000) à l'aide du cerfa "bilan" 15059*02 .

Pour effectuer cette démarche, un outil de saisie en ligne est à votre disposition sur Dauphin usager ou Addel pour les actions financées en 2019 et avant, incluant les conventions pluriannuelles 2018/2020 et 2019/2021.

Actualité Dauphin 2022 : comme tous les ans, le portail connaîtra quelques évolutions, côté usager comme côté agent, notamment en ce qui concerne les conventions pluriannuelles. L'ANCT prévoit aussi de réaliser une enquête de satisfaction auprès des porteurs de projets au 1er trimestre.

Enfin, le portail connaîtra une interruption de service entre le 28 février et le 2 mars 2022 pour mise en service de la nouvelle version.