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Les avantages de l'agrément

Mise à jour le 07/02/2013
 
 

Index d'articles

  1. Agrément des associations sportives
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Les conditions pour l'obtenir
  4. Les avantages de l'agrément
  5. Comment obtenir l'agrément ?
  6. Le retrait d'un agrément
  7. Où se renseigner ?

Seules les associations agréées peuvent prétendre à l’obtention d’une subvention de l’Etat, notamment des subventions du centre national pour le développement du sport (CNDSCentre national du développement du sport). L'agrément n'ouvre pas un droit automatique à une subvention mais il constitue une condition indispensable pour y prétendre.

Des réductions sur les cotisations sociales de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont accordées, ainsi qu’un tarif privilégié sur les redevances à acquitter à la SACEMSociété des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Une dérogation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est possible.

 
 
 

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