Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Le dossier de demande d'agrément doit comporter les documents suivants :

• une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l'association,
• les statuts en vigueur avec une copie de la parution au journal officiel de la déclaration initiale, et le cas échéant, une copie des récépissés des déclarations modificatives,
• la liste des membres des instances dirigeantes de l'association (nom et prénom, date de naissance, profession et adresse du domicile),
• le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales,
• le compte de résultats et le bilan des deux derniers exercices,
• le rapport d'activité des deux derniers exercices,
• le budget prévisionnel pour l'année en cours,
• l'imprimé de demande d'agrément complété.

Le dossier est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception à la direction départementale de la cohésion sociale .