SUIVI SANITAIRE EN ACM

 
 

Références :
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF)
Articles R227-7 , R227-8, R227-9 du CASF
Décret 2018-45 du 25 janvier 2018

1. Les informations médicales relatives au personnel :

Pour pouvoir participer à un accueil, l’encadrant doit pouvoir attester, avant son entrée en fonction, de s’être acquitté des obligations vaccinales légales (contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). Il peut s’agir d’une attestation actualisée d’un médecin ou de la photocopie du carnet de santé.
L’absence d’une telle attestation fait obstacle à l’entrée en fonction de la personne concernée.

2. Les informations médicales relatives à l’enfant :

La loi rend obligatoires, depuis le 1er janvier 2018, huit vaccins pour les enfants de moins de 2 ans en plus des trois déjà obligatoires (vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite : DTP). Ces huit vaccins, actuellement recommandés, sont les vaccins contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque et l’Haemophilus influenzae b.

Les huit vaccinations obligatoires supplémentaires ne seront exigibles en collectivité que pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et vérifiées à partir du 1er juin 2018.

Pour l’admission de leur enfant en accueil de loisirs (périscolaire et extrascolaire), les parents sont tenus de fournir au responsable du centre, sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur les informations relatives:
- aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications : copie des pages du carnet de santé, attestation actualisée d’un médecin informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires,
- aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par les parents comme susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour,
- aux pathologies chroniques ou aigues en cours ; si un traitement est à prendre, l’ordonnance est à joindre au traitement et l’ensemble doit être remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine et avec la notice d’utilisation. Les noms et prénoms de l’enfant sont inscrits sur l’emballage.

La fiche sanitaire de liaison permet de recueillir les informations relatives au suivi de la santé de l’enfant. Il n’y a pas de modèle-type administratif imposé au niveau national. La fiche sanitaire doit être à disposition sur le centre et présentée en cas de contrôle de la DDCS. Une copie de cette fiche doit être également emportée en sortie.

Le directeur de l’accueil et l’équipe d’encadrement qui en a pris connaissance s’assure du respect de la confidentialité des informations médicales vis-à-vis des tiers.

3. L’organisation du suivi sanitaire

Il n’y a pas d’emploi « d’assistant sanitaire » en accueils collectifs de mineurs. Toutefois sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les séjours de vacances, il est titulaire du PSC1.
Depuis le 1er août 2007, le PSC1 (unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ») se substitue à l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) dans tous les textes réglementaires. Les titulaires de l’AFPS sont considérés comme titulaires, par équivalence, du PSC1.

Le suivi consiste notamment à :
- s’assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que le cas échéant, des certificats médicaux fournis par les responsables légaux,
- informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires,
- identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise de médicaments,
- s’assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant,
- tenir au fur et à mesure le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs, et notamment les traitements médicamenteux
- tenir à jour les trousses de premiers soins

Le registre des soins est visé régulièrement par le directeur qui s’assure de sa bonne tenue. Il précise date, nom de l’enfant soigné, indication du problème de santé, soin apporté avec le nom du produit ou médicament utilisé (si ordonnance), nom et signature de la personne soignante.

Les accueils avec hébergement mentionnés à l’article R227-1 du CASF doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades (selon l’article R227.5 du CASF).

4. Pharmacie et trousses de premiers soins

L’armoire à pharmacie doit être facilement identifiable, fermée à clé ou inaccessible aux enfants.

Trousses et pharmacie ne doivent contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies. Leur contenu doit être adapté en fonction du nombre d’enfants accueillis, des activités pratiquées, du lieu et de la durée des accueils.
Il n'existe pas de liste indicative au niveau national concernant le contenu des trousses et pharmacie.

Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale.
Un avis médical peut-être donné par un médecin ou par téléphone en appelant le SAMUService d'aide médicale urgente, les pompiers ou en consultant un pharmacien.
Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir, en plus des médicaments, l’ordonnance médicale.
Ces médicaments sont étiquetés au nom de l’enfant et placés sous clef. Ces médicaments sont alors administrés par la personne désignée par le directeur comme responsable du suivi sanitaire.

Cette règle se fonde sur les articles L4111-1 et L4311-1 du code de la santé publique, qui réserve le droit d’administrer des médicaments aux médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et infirmiers. Toute autre personne qui administre un médicament se rend coupable du délit d’exercice illégal de la médecine (article L 4161-1 du même code).

Au vu de l’article L. 5111-1 du code de la santé publique, on entend par médicament :
 Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales,
 Toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Que peut contenir une trousse ?
- Antiseptique non coloré (pas d’alcool), pansements (compresses stériles), rubans de tissu adhésif, gants à usage unique, gel antiseptique pour les mains, ciseaux bouts ronds, pinces à échardes (thermomètre frontal, sucre (hypoglycémie), couverture de survie, poches de froid instantané, mouchoirs en papier.
- Numéros de téléphone d’urgence, numéro du directeur ou de la directrice de l’accueil, carnet de soins.

5. Les Protocoles d’Accueil Individualisés (PAI)

Les PAI relèvent d’une procédure spécifique à l’institution scolaire. L’organisateur et le directeur de l’accueil pendant les congés ou temps de loisirs n’en n’ont pas forcément connaissance. Dans le cadre de l’accueil de loisirs, et en l’absence de réglementation spécifique, il est possible d’établir un document spécifique et adapté au fonctionnement de l’accueil. Si l’organisateur de l’accueil le souhaite et en accord avec l’école et les parents, il est possible de mutualiser les PAI. Dans ce dernier cas, il est souhaitable que l’organisateur, représenté par le responsable de l’accueil participe à son élaboration et en soit signataire.

L’administration de médicaments et la réalisation de gestes techniques qui peuvent y être associés ne peuvent être assurés que sous contrôle médical et autorisation expresse des responsables légaux des mineurs accueillis. Il appartient à l’organisateur recevant un mineur atteint de troubles de la santé, en concertation avec les responsables légaux et un médecin, de définir le cadre d’intervention de ses équipes d’animation, et le cas échéant de prévoir leur formation, nécessaire pour l’accompagnement sanitaire des mineurs.

Le P.A.I peut être reconduit d’une année sur l’autre (réactualisation) ou évoluer notamment concernant les allergies alimentaires.

Attention aux tiques :
Les piqûres de tiques ne sont pas toutes contaminantes mais il est impératif de s’en protéger notamment :
- de porter chapeau et vêtements longs lors des activités en forêt,
- d'examiner soigneusement le corps et le cuir chevelu au retour des activités dans la nature et 24 heures plus tard
- de faire retirer précocement les tiques à l’aide d’un tire-tique, en s’adressant à un médecin, et de surveiller durant 4 semaines l'apparition d'un érythème migrant et/ou autres symptômes généraux (type syndrome grippal).
http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/maladie-de-lyme