Phase 2 « Prescription du PPRMT »

 

Phase 2 « Prescription du PPRMT »

Prescription

Le PPRMT du bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral n° 2018-3332 du 10 janvier 2019. Il mentionne les modalités d'association des collectivités et de concertation avec le public.

Cet arrêté a été publié dans le bulletin des informations administratives de l’État du 17/01/2019 et affiché en mairie des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais.

Une mention de la prescription a également été réalisée dans la presse (journal Le Parisien du 23/01/2019).

Pour plus d'information, il est possible de consulter la plaquette d'information relative à la prescription du PPRMT, réalisée en collaboration avec les collectivités territoriales.

> Arrêté préfectoral n°2018-3332 du 10/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Carte des aléas PPRMT (projet) – 1/5000e - A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,11 Mb

> Plaquette d'information relative à la prescription du PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Évaluation environnementale

Le code de l'environnement, notamment l'article R.122-18, prévoit une procédure d'examen préalable pour apprécier, au cas par cas, le besoin d'évaluation environnementale des plans de prévention des risques naturels. Cette analyse est réalisée par l'autorité environnementale représentée par la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), sur la base des éléments fournis par l'autorité responsable de l'élaboration du plan.

La saisine de l'autorité environnementale pour le PPRMT du bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été effectuée par le préfet le 4 juin 2018. Par décision n° F-011-18-P-0046 du 06 novembre 2018, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRMT du bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais.

> Décision de l’autorité environnementale n° F-011-18-P-0046 du 6 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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