Dossier de concertation : télécharger les documents

 

Des documents relatifs à l'élaboration du PPRMT sont mis à disposition dans cette rubrique, dans le cadre de la concertation. Le public peut formuler ses observations par mail à l'adresse de contact pirin.ud75.driee-if@developpement-durable.gouv.fr , ou bien, sur les registres prévus à cet effet en mairie de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais.

Tous les documents à télécharger

Pour plus de détails sur les différentes phases de la procédure d'élaboration du PPRMT, il convient de se référer aux rubriques correspondantes (cf. menu à gauche).

> 1_Arrete_prescription_PPRMT_2018-3332_10012019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2_Carte_ALEA-prescription-PPRMT_A0H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,11 Mb

> 3_Décision_Ae_PPRMT_Pantin_Lilas_Pré_Saint_Germain_061118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 4_plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> 5_Le-Pre-St-Gervais-rapport-IGC-avril2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,44 Mb

> 5_LesLilas_rapport-IGC_juillet2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

> 5_Pantin_rapport-IGC-avril2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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