Le retrait-gonflement des sols argileux

 
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Le risque de retrait-gonflement des sols argileux se manifeste dans les sols argileux et est lié aux variations en eau du terrain. Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Un sol argileux change de volume selon son humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l’humidité et se resserre avec la sécheresse, entraînant des tassements verticaux et horizontalement, des fissurations du sol.

Ces modifications de consistance peuvent s’accompagner de variations de volumes plus ou moins conséquentes qui, bien que non dangereuses pour l’homme peuvent engendrer régulièrement des endommagements pour les bâtiments, notamment pour les maisons individuelles construites sur des fondations peu profondes.

Pour prévenir ce risque, la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), publiée le 23 novembre 2018, a introduit de nouvelles dispositions en zones d’aléa moyen et fort visant à prévenir ce risque :

  • des dispositions d’information en cas de vente de terrain non bâti ;
  • des dispositions constructives pour les constructions nouvelles qui prévoient la mise en œuvre de mesures issues d’une étude géotechnique ou à défaut des dispositions constructives.

Cartographie à l'échelle de la Seine-Saint-Denis :

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Données SIG - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Règlementation applicable :

 
  • Décret n°2019495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

    > Décret n°2019495 du 22 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Décret n°20191223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    > Décret n°20191223 du 25 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Arrêté n°2019233A du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

    > Arrêté n°2019233A du 22 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Arrêté n°2019233Z du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (cartographie à l'échelle nationale)

    > Arrêté n°2019233Z du 22 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

  • Arrêté n°2019476A du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans ces zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    > Arrêté n°2019476A du 22 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Arrêté n°2021179A du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction à appliquer dans les zones exposées au phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    > Arrêté n°2021179A du 22 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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