Dotation politique de la ville (DPV) 2021

 

La dotation politique de la ville (DPV) a été créée en 2014 et remplace la dotation de développement urbain (DDU) créé en 2009. Elle est régie par les articles L.2334-40 et  L.2334-41 et R.2334-36 à R.2334-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Elle contribue à la réalisation par la collectivité locale d’investissements de fonctionnement, ainsi que de projets dans le domaine culturel, éducatif ou social 

I – LE RÈGLEMENT DPV 2021

> Instruction ministérielle DPV 2021

> Liste des communes éligibles

> Circulaire du préfet 2021

II- DEMANDE DE SUBVENTION – MODALITÉS DE DÉPÔTS DPV 2021

Comme l’année précédente, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DPV par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-93-demande-de-subvention-dpv-2021

La liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande. Des modèles de pièces justificatives peuvent être téléchargés également à la fin du formulaire. 

III – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – DPV 2021

La date limite de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention DPV est fixée au 14/05/2021

IV– MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute demande de paiement, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et à transmettre par mail et par courrier aux services de la préfecture. 

Procédure pour le paiement des subventions DPV

> Procédure pour le paiement des subventions DPV

V – CONTACTS

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

- Mme Mina TRAORE : 01.41.60.61.17  / mina.traore@seine-saint-denis.gouv.fr

- Mme Alexandra LETOUZO : 01.41.60.61.06 / alexandra.letouzo@seine-saint-denis.gouv.fr

VI – RÉFÉRENCES

Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 et R. 2334-36 à R. 2334-38 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)